La cessation du contrat de distribution en droit colombien : l'apport du droit français.

par Jorge Ivan Herrera Moreno

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Ghozi.

Soutenue le 29-11-2018

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Hélène Aubry, Emmanuelle Claudel, Cyril Grimaldi.


  • Résumé

    En droit colombien, il existe différents régimes qui régissent la cessation des contrats de distribution. En particulier, le régime de cessation du contrat d’agence commerciale se distingue du régime des autres contrats de distribution, tels que le contrat de concession et de franchise. Cette différence tire son origine de la consécration, par le législateur, de règles de protection en faveur de l’agent commercial dans un contexte politico-économique particulier, alors qu’il ne s’est pas soucié jusqu’à ce jour du régime de cessation des autres contrats de distribution. Ce traitement différencié est cependant fort contestable. En outre, l’application du droit commun des contrats se révèle inadaptée, à plusieurs égards, aux particularités de la cessation des contrats de distribution. Afin de pallier ces défauts, un régime commun spécial de cessation des contrats de distribution est envisageable, lequel prend assise sur l’unité de leurs prestations caractéristiques et leurs caractères structurels communs. Spécial, il permet d’appréhender la nature particulière de ces contrats. Commun, il permet de remédier aux différences injustifiées de régime. Une proposition de règles qui composent ce régime commun est nécessaire.

  • Titre traduit

    The termination of distribution contract in Colombian law : the contribution of French law


  • Résumé

    Under Colombian law, there are different legal regimes governing the termination of distribution contracts. In particular, the rules of the termination of the commercial agency contract differs from the rules of other distribution contracts, such as the concession and franchise contracts. This difference stems the fact that the legislator established rules of protection in favor of the commercial agent in a particular political-economic context whereas he did not worry until now about the regime of termination of the other distribution contracts. This differentiated treatment is, however, highly questionable. In addition, the application of the general contract law is revealed to be unsuited in many respects to the peculiarities of the termination of distribution contracts. In order to overcome these issues, a special common regime for the termination of distribution contracts is possible, which is based on the unity of their characteristic performance and on their common structural characteristics. Special regime, it allows to understand the special nature of these contracts. Common regime, it allows to remedy unjustified differences in legal regime. A proposal of the rules which make up this common regime is necessary.


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Autre version

La cessation du contrat de distribution en droit colombien : l'apport du droit français


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque de l'Université Panthéon-Assas (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

à

Informations

  • Sous le titre : La cessation du contrat de distribution en droit colombien : l'apport du droit français
  • Détails : 1 vol. (557 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 497-531. Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.