La doctrine constitutionnelle sous la IVe République : Naissance d'une nouvelle génération de constitutionnalistes

Constitutional law Professors under the French IVth Republic

• Auteur / Autrice : Benjamin Fargeaud
• Direction : Olivier Beaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/11/2018
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Daniel Bourmaud, Jean-Marie Denquin, Philippe Lauvaux
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Cécile Guérin-Bargues, Renaud Baumert

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1944-1958 (4e République)

Constitutions -- France

Histoire constitutionnelle -- France

Droit -- Philosophie

20e siècle

France

Doctrine juridique

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Histoire constitutionnelle

Histoire de la pensée juridique

Constitutional law

Constitutional History

History of legal doctrine

Résumé

En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit constitutionnel. Au moment même où la France se dotait d’une nouvelle Constitution, une nouvelle génération de constitutionnalistes accède au devant de la scène. A la génération des « disciples », qui elle-même avait succédé à la génération des fondateurs, succède celle que Marcel Prélot avait baptisée la « troisième génération de constitutionnalistes » et qui devait être la génération des « novateurs ». La rénovation du droit constitutionnel s’avéra toutefois un programme difficile à mettre en œuvre. La IVe République, malgré l’adoption d’une Constitution nouvelle, est rapidement revenue aux pratiques et usages de la IIIe République antérieure, décevant ainsi les espoirs de la doctrine constitutionnelle et les tentatives de façonner un droit constitutionnel propre au nouveau régime. Constatant l’échec du droit constitutionnel à encadrer la vie parlementaire, les constitutionnalistes ont alors délaissé le terrain de la technique constitutionnelle et se sont tournés vers la science politique afin de refonder leur discipline. Si cette voie politiste a permis à la « jeune école de droit public » d’aborder des champs de recherches nouveaux, tels que les partis politiques ou l’histoire des idées politiques, elle l’a toutefois détournée du terrain de la technique constitutionnelle sur lequel allait finalement se jouer la révision constitutionnelle de 1958, qui a consacré la Constitution de la Ve République.

In 1945, the Liberation era was supposed to be a time when constitutional law would be renovated. At the very moment where France was adopting a new Constitution, a new generation of constitutional law Professors emerged. From the « disciple » generation which succeeded to « the founders » generation itself, the « Third generation of constitutional law Professors », as Marcel Prélot named them, emerged. It was meant to be the « creative » generation. But renewing constitutional law was not an easy task. Notwithstanding the adoption of a new Constitution, the IVth Republic rapidly came back to the uses and habits of the IIIrd Republic. It therefore disappointed the hopes of the constitutional legal doctrine and its attempts to reshape a specific constitutional law suiting the new regime. Taking note of the failure of constitutional law to frame the parliamentary daily life, constitutional law Professors reoriented their efforts to renew their academic discipline in a way that would get closer to political sciences. This new orientation allowed the « Third generation » to tackle new fields of research, such as political parties or the history of political ideas, but diverted them from a more technical approach. However, it was on the latter that the constitutional revision of 1958 that set out the Constitution of the Vth Republic settled.