Aux origines conceptuelles du constitutionnalisme de common law contemporain : l’influence de la conception classique de la common law sur la théorie juridique de Wilfrid Waluchow

The conceptual origins of contemporary common law constitutionalism : the influence of classical common law jurisprudence on Wilfrid Waluchow’s theory of law

• Auteur / Autrice : Kevin Bouchard
• Direction : Philippe Raynaud, Bjarne Melkevik
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 20/11/2018
• Etablissement(s) : Paris 2 en cotutelle avec Université Laval (Québec, Canada)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Denis Baranger, Céline Roynier, Maxime Saint-Hilaire, Patrick Taillon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contribution à la philosophie du droit

Waluchow, Wilfrid J (1953-....)

Droit -- Philosophie

Contrôle juridictionnel des lois

Constitutionnalisme

Positivisme juridique

Common law

Mots clés libres

Philosophie du droit

Théorie du droit

Positivisme juridique inclusif

Common low classique

Constitutionnalisme

Moralité constitutionnelle

Contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois

Philosophy of law

Theory of law

Legal positivism

Inclusive legal positivism

Classical common law

Constitutionalism

Judicial review

Constitutionnal morality

Résumé

Ce travail propose une interprétation d’ensemble de la théorie du droit et de la théorie du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois de l’auteur canadien contemporain Wilfrid Waluchow, à partir d’une étude de la manière dont elles s’inspirent de la conception classique de la common law. La partie préliminaire présente de façon synthétique la conception classique de la common law et la critique que lui adresse Thomas Hobbes, pour montrer comment elles font apparaître, dès les origines de la modernité, deux façons opposées de concevoir le droit, qui sous-tendent la pensée contemporaine. La première partie étudie le rapport que les conceptions du droit des inspirateurs plus immédiats de Wilfrid Waluchow entretiennent avec la conception classique de la common law. Elle explique comment H. L. A. Hart contribue à rapprocher le positivisme juridique de la vision coutumière des common lawyers à l’aide de la notion de règles secondaires et comment Ronald Dworkin associe plutôt l’approche de la common law à une méthode d’interprétation centrée sur la dimension argumentative du droit. La deuxième partie examine le positivisme juridique inclusif de Wilfrid Waluchow et la théorie de common law du contrôle judiciaire qu’il élabore à partir de celui-ci et elle montre comment l’effort de l’auteur canadien pour conjuguer dans sa pensée les influences des conceptions du droit de Hart et de Dworkin, à l’aide en particulier de la notion de moralité constitutionnelle, l’amène à développer une vision qui possède des affinités importantes avec la conception classique de la common law.

This work offers a general interpretation of the theory of law and the theory of judicial review of Canadian contemporary author Wilfrid Waluchow, through the study of their relation to classical common law jurisprudence. The preliminary section offers a summary of classical common law jurisprudence and of Thomas Hobbes’s critique of classical common law jurisprudence, and shows how they define two opposite ways of conceptualizing law that still underlie contemporary jurisprudence. The first section studies how the jurisprudence of H. L. A. Hart and of Ronald Dworkin, which directly inspire Wilfrid Waluchow’s theory of law, relate to classical common law jurisprudence. It shows how Hart, with his concept of secondary rules, moves legal positivism closer to classical common law’s customary understanding of the law and how Dworkin defines the common law approach otherwise, by proposing an interpretive method concentrating on the argumentative character of law.The second section studies Wilfrid Waluchow’s inclusive legal positivism and his common law theory of judicial review. It shows how Wilfrid Waluchow’s effort to reconcile Hart’s theory of the law with Dworkin’s jurisprudence, notably through the idea of constitutional morality, leads him to develop an understanding of the law which has important affinities with classical common law jurisprudence.