La plus-value (étude juridique)

The capital gain

• Auteur / Autrice : Benoît Chaffois
• Direction : Thierry Revet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 07/12/2018
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Yves Strickler
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Revet, Daniel Gutmann
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Frédéric Danos, Isabelle Dauriac

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit fiscal

Droit des biens

Droit privé

Mots clés libres

Plue-value

Biens

Droit fiscal

Capital gain

Fiscal analysis

Monetary form

Résumé

En tant qu'accroissement de la valeur d'une chose, la plus-value est une richesse nouvelle particulièrement convoitée lorsque sa production résulte du non­propriétaire de la chose. Résoudre le conflit entre le propriétaire de la chose et l'auteur de la plus-value suppose de la situer par rapport à la chose pour pouvoir définir sa maîtrise. L'étude répond à cette problématique en menant d'abord une analyse de la présence de la plus-value. La plus-value semble dans une situation ambivalente puisqu'elle apparaît attachée à la chose tout en lui étant distincte. Cette situation ambivalente de la plus-value devait être prise en compte pour la définir à partir d'une analyse civile et fiscale. La naissance d’une plus-value a également été examinée en procédant à une relecture systématique des facteurs qui la produisent. Sur cette base, l'ouvrage propose ensuite de déterminer les modalités de maîtrise de la plus-value. La dépendance de la plus-value envers la chose implique de l'appréhender par la médiation de la chose. Cette forme de maîtrise d'une plus-value n'est pas sans générer des difficultés puisqu'elle nécessite de saisir la chose. Sans autre examen, on aperçoit immédiatement que cette solution est susceptible d'enrichir le propriétaire du bien dont la chose bénéficie d'une plus-value produite par un tiers. Cette difficulté a été dépassée à partir d'une étude du rapport entre la plus-value et la monnaie, pour ensuite envisager l'existence d'une indemnité de plus-value au profit de son auteur.

The capital gain is a new form of wealth, especially coveted when the production results from someone other than the owner of the object itself. To salve the conflict between the owner of the object and the originator of the capital gain one has to situate that capital gain in law to define its control. The study answers to this issue by firstly analyzing the presence of the capital gain. The capital gain has been identified as a distinct entity from the object, to which it is however attached. This ambivalent situation of the capital gain has to be considered when defining its consistence based on a civil and fiscal analysis. The origin of a capital gain has also been examined in proceeding with a systematic re-reading of its repository and the factors who produce it. Based on this, the following work proposes to determine the control of the capital gain. To understand the dependence of the capital gain towards the abject, you have to look at it through the mediation of the object. This form of contract of capital gain doesn't come without difficulties, since you have to grasp the object. Without other examination, we can immediately see that this solution might enrich the owner of the property, of which the abject benefits from a capital gain, produced by a third party. This difficulty was surpassed based on a study on the connection between the capital gain and monetary units. By considering the capital gain in the quantity of monetary units corresponding, it was proposed to control the capital gain in a monetary form. This particular way of control opens stimulating perspectives since it has then been indemnity of capital gain in favor of its originator.