Changement de circonstances et effets sur les contrats commerciaux internationaux : étude comparative

par Khalid Alghamdi

Thèse de doctorat en Droit comparé

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue le 07-05-2018

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Frédéric-Jérôme Pansier.

Le jury était composé de Philippe Delebecque.

Les rapporteurs étaient Pierre-Grégoire Marly, Hadi Slim.


  • Résumé

    Pacta sunt servanda.Il fut un temps, où la règle qui dominait le champ contractuel était, «Conventio omnis intelligitur rebus sic stantibus». Selon cette maxime, les dispositions d'un contrat ne restaient applicables que si les circonstances essentielles ayant justifié sa conclusion demeuraient en l'état. Désormais, selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits («pacta sunt servanda»). Ce principe est à double tranchant puisqu’il s’applique à la fois aux parties et aux juges, notamment lorsqu’un changement de circonstances s’opère comme dans le cas de l’imprévision. Celle-ci est un changement imprévu dans l’équilibre contractuel rendant l’exécution du contrat beaucoup plus onéreuse que ce qui était initialement prévu. Son corollaire américain pourrait être trouvé dans la notion d’impracticability. Celle-ci permet à un contrat d’être déchargé de ses obligations si, suite à sa conclusion, un événement imprévisible survient et rend son exécution impossible, ou beaucoup plus onéreuse que ce qui avait été prévu. Quel est l’effet, aujourd’hui, d’un changement de circonstances sur la force obligatoire du contrat en droit français et en droits internationaux? Le discours de la méthode.Le droit comparé aide à l’évolution juridique. Il est important, de comprendre la vision d’autres systèmes, afin de conforter ou, au contraire, d’infirmer une opinion sur son droit national. Pour Édouard Lambert, comparatiste français, cela permet d’obtenir des solutions plus justes. Mais surtout, cela permet d’avoir une approche critique de son propre droit et de s’ouvrir à d’autres réponses juridiques. Cela est particulièrement vrai concernant l’imprévision qui, pendant longtemps, a été rejetée par le système juridique français.Le système de la common law, quant à lui, l’avait déjà intégré. Le sujet de l’imprévision est particulièrement intéressant du fait de son histoire.Celui-ci n’a jamais cessé de faire controverse, et ce, même après l’adoption de l’ordonnance du 10 février 2016. La difficulté ici sera de départir de son ethnocentrisme juridique, et de ne pas tomber dans le piège de la traduction. Il faudra prendre garde à ne pas chercher l’équivalent absolu de l’imprévision dans la notion d’impracticability.Dans cette étude, nous avons passé en revue les circonstances changeantes dans les contrats commerciaux internationaux. Nous avons examiné les lois internationales, en particulier dans certains pays du Printemps arabe. Nous avons essayé d'analyser le problème juridique et de trouver des solutions.

  • Titre traduit

    Change of circumstances ans effects on international trade contracts : comparative study


  • Résumé

    Pacta sunt servanda, is a basic principle of civil law, canon law, and international law, in its most common sense, the principle refers to private contracts, stressing that contained clauses are law between the parties, and implies that no fulfillment of respective obligations is a breach of the pact.This principle is double-edged since it applies to both parties and judges, particularly when a change of circumstances occurs as in the case of unforeseen circumstances.This is an unforeseen change in the contractual balance making the execution of the contract much more expensive than originally planned. His American corollary could be found in the notion of impracticability.This allows a contract to be discharged from its obligations if following its conclusion an unforeseeable event occurs and makes its execution impossible or much more expensive than expected.What is the effect today of a change in circumstances on the binding force of the contract in French law and in international law?In this study we will analyze the circumstances that effect in the contracts of international business, including the hardship and the force majeure also we will talk about the French law and international laws including the laws in the Arabic spring countries, we will analyze that and find out the solutions for it.

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