L'intervention du Conseil de sécurité en matière de sécurité maritime.

Security Council intervention in maritime security

• Auteur / Autrice : Igor Kevin Minko Mi Nze
• Direction : Anne-Thida Norodom
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 17/12/2018
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Eloi Diarra, Jean-Paul Pancracio
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Kiara Neri, Sarah Cassella

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Conseil de sécurité

Sécurité internationale

Piraterie maritime

Droit de la mer

Mots clés libres

Sécurité maritime

Sécurité collective

Droit de la mer

Fait illicite de l'État

Due diligence

Trafic illicite de migrants

Traite des êtres humains

Trafic de stupéfiants et de substances psychotropes

Piraterie maritime

Régionalisation

Maritime security

Collective security

Law of the sea

Wrongful act of a state

Due diligence

Smuggling of migrants

Trafficking in persons

Illicit trafic in narcotic drugs and psychotropic substances

Maritime piracy

Regionalization

Résumé

Les espaces maritimes font l’objet de nombreuses atteintes qui mettent en péril leur sécurité. Les faits illicites des États d’une part, et l’accroissement de la criminalité d’autre part, sont de nature à faire peser des risques dommageables importants pour la sécurité de la navigation, du milieu marin et des utilisateurs de la mer. Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui n’a pas en principe pour vocation la protection de la sécurité maritime, est régulièrement mis en oeuvre par le Conseil de sécurité en mer au cours de ses missions de maintien de la paix. A cet effet, il arrive parfois qu’il participe indirectement par ricochet à la protection des espaces maritimes contre les faits illicites des États à cette occasion. Au cours de cette dernière décennie le Conseil de sécurité utilise également le Chapitre VII pour directement protéger les espaces maritimes contre les actes de criminalité qui s’y produisent. Il se dégage ainsi une pratique ambivalente du Conseil de sécurité de mise à disposition du Chapitre VII au service de la sécurité maritime qui est révélatrice d’une contribution du droit de la sécurité collective à la consolidation du droit de la mer.

Maritime areas are subject to many violations that represent real threats to them. Wrongful Acts of States on the one hand, and the increasing number of crimes on the other hand, contribute to endanger the safety of the navigational system, but also of the marine environment and of the sea users. Although, its main purpose is not to take care of the maritime security, the Chapter VII from the Charter of the United Nations is often used by the Security Council, when they implement peace-keeping missions.Therefore, it can sometimes indirectly participate and protect maritime areas from the wrongful acts committed by some States. During the last ten years, the Security Council has also resorted to Chapter VII in order to protect the maritime areas from the criminal acts that take place there. The impression which emerges from this is that of an ambivalent policy, which is indicative of the collective security’s contribution to the Law of the Sea.