La pénalisation de l'expression publique

par Thomas Besse

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Damien Roets.

Le président du jury était Jean-Pierre Marguénaud.

Le jury était composé de Damien Roets, Jean-Pierre Marguénaud, Nathalie Droin, Jean Morange.

Les rapporteurs étaient Audrey Darsonville, Nathalie Mallet-Poujol.


  • Résumé

    Si les contours de la liberté d’expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c’est le plus fréquemment s’agissant de la régulation par le droit pénal de l’expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c’est assurément sous cette dimension, c’est-à-dire lorsqu’elle consiste dans l’extériorisation directe de la pensée dirigée vers un public indéterminé, que l’expression emporte ses répercussions les plus spectaculaires au sein d’une société. Source de mobilisations citoyennes et d’une réflexion collective aux fins de l’élévation des mentalités vers le bien commun, l’expression publique peut également constituer le ferment de comportements antisociaux par l’alimentation des inimitiés, de l’intolérance et d’un état d’esprit criminel. Partant, la pénalisation, qui désigne l’ensemble des processus d’intervention du droit pénal dans un domaine déterminé, se trouve pleinement légitimée face aux dangers d’une expression publique immodérée. Toutefois, la pénalisation peine à trouver ses repères dans l’établissement des critères de sa nécessité et de son opportunité, à une époque où la place prise par l’expression publique au sein de notre société apparaît, plus que jamais, prépondérante. La pénalisation de l’expression publique est d’abord mise à l’épreuve de son instrumentalisation. La norme pénale semble en effet souffrir, de nos jours, d’une surestimation de ses vertus régulatrices dans sa création et dans sa mise en oeuvre en matière d’expression publique. La pénalisation de l’expression publique est ensuite mise à l’épreuve de la modernité. L’évolution des techniques place en effet l’expression publique au cœur d’une mutation profonde de ses usages au sein de notre société, modifiant les paradigmes classiques du rapport entretenu par celle-ci avec le droit pénal.

  • Titre traduit

    The penalization of public expression


  • Résumé

    While the contours of freedom of expression have been regularly discussed in recent years, it is most frequently in the case of the regulation of public expression by criminal law that polemics are most heated. Indeed, it is certainly under this dimension, that is, when it consists in the direct exteriorization of thought directed towards an indeterminate public, that the expression has its most spectacular repercussions within a society. A source of citizen mobilization and collective thinking for the purpose of raising mentalities towards the common good, public expression can also constitute the ferment of antisocial behaviour by feeding enmities, intolerance and a criminal state of mind.Consequently, penalization, which refers to all the processes of criminal law intervention in a given field, is fully legitimate in the face of the dangers of immoderate public expression. However, penalization is struggling to find its bearings in establishing the criteria of its necessity and timeliness, at a time when the place taken by public expression within our society appears, more than ever, predominant. Penalization of public expression is first put to the test of its instrumentalization. The penal norm seems to suffer, nowadays, from an overestimation of its regulatory virtues in its creation and in its implementation in the area of public expression. Penalization of public expression is then put to the test of modernity. The evolution of technology places public expression at the heart of a profound change in its uses in our society, modifying the classic paradigms of the interplay between public expression and criminal law.


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Informations

  • Sous le titre : La pénalisation de l'expression publique
  • Détails : 1 vol. (643 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 573-629. Index
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