Thèse soutenue

Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées

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Auteur / Autrice : Sylvain Bernard
Direction : Pierre Murat
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 25/09/2018
Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
Jury : Président / Présidente : Bernard Vareille
Examinateurs / Examinatrices : Christophe Vernières, Gérard Champenois, Jean-Louis Renchon
Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Vareille, Estelle Naudin

Mots clés

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Résumé

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La vie commune inhérente aux couples qu’ils soient mariés, pacsés, entraîne la création d’intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l’existence d’opérations non dénouées au moment de la formation ou de la dissolution de l’union. En effet, les régimes de biens se trouvent en difficulté pour appréhender certaines opérations dont le résultat demeure incertain. Or, ces opérations se sont multipliées. Elles sont le support technique de certaines rémunérations versées à un des membres du couple (participation, stock-options, etc), le fruit de son épargne (assurance-vie, contrat de capitalisation…) ou résultent des modalités d’acquisition d’un bien (prêt à intérêt, promesses synallagmatiques de vente ou compromis de vente). Leur liquidation est devenue d’autant plus conflictuelle et difficile qu’elle peut intervenir consécutivement à un divorce ou une séparation.Devant l’incertitude juridique ou économique qui marque les opérations non dénouées, on peut alors se demander comment procéder à leur liquidation alors que leur résultat est par définition inconnu.La diversité de ces mécanismes dont la conclusion est complexe ou le dénouement retardé, rend ainsi nécessaire une étude d’ensemble tant sur la question des critères de qualification déterminant l’entrée des biens dans une des différentes masses, ou dans l’indivision, que sur la problématique de l’évaluation, où les règles du valorisme apparaissent en difficulté. Cette étude a pour finalité de dégager des solutions équitables pour la liquidation des opérations non dénouées. Autrement dit, elle vise à mettre en évidence des solutions liquidatives susceptibles de préserver la justice distributive. Afin d’y parvenir, il est nécessaire d’adopter de critères de qualification adéquats et d’évaluer avec justesse les avantages économiques ou des dettes issues des opérations non dénouées.