La protection des contenus de presse numériques contre leur reprise par les agrégateurs d'actualités

par Elodie Rançon

Thèse de doctorat en Droit Privé

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière.

Le président du jury était Valérie-Laure Benabou.

Le jury était composé de Arnaud Dimeglio, Alexis Boisson.

Les rapporteurs étaient Daniel Mainguy.


  • Résumé

    L’évolution des technologies numériques a transformé la manière dont on accède aux contenus de presse ; de nouvelles utilisations et de nouveaux acteurs sont apparus. En ligne, le public peut désormais s’informer aussi des faits d’actualité au moyen de liens hypertexte établis par les agrégateurs d’actualités vers les pages des sites de presse. Cette étude propose une analyse des difficultés autour de la reprise des contenus de presse numériques par les agrégateurs d’actualités. D’un côté, la production de contenus d’actualités nécessite d’importants investissements et à ce titre les éditeurs de presse aspirent à ce que l’indexation de leurs contenus sur les plateformes des agrégateurs d’actualités donne lieu à rémunération. De l’autre, les agrégateurs d’actualités facilitent l’accès aux publications et incidemment l’exercice du droit à l’information du public. S’il faut encourager le développement de nouvelles activités en ligne qui facilitent l’accès aux contenus informationnels, il faut aussi préserver les ressources financières des éditeurs de presse en les rémunérant pour l’utilisation de la valeur économique de leurs publications. C’est à cette problématique que la présente thèse s’efforce de répondre. Pour cela les contenus de presse sont d’abord étudiés sous l’angle d’une valeur économique protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique. Ensuite, à titre complémentaire, les comportements des agrégateurs d’actualités vis-à-vis des éditeurs de presse lors de leur activité de référencement sont analysés au regard du droit économique.

  • Titre traduit

    The protection of press contents against their reuse by news aggregators


  • Résumé

    The evolution of digital technologies has transformed the way people read press contents; new uses and new actors have emerged. Online, the public can now also read the news through hypertext links established by news aggregators leading to press publisher’s websites. This study provides an analysis of the difficulties around the reuse of digital press contents by news aggregators. On the one hand, the production of news contents requires significant investment for press publishers, which explains why they want to earn money from these hypertext links. On the other hand, news aggregators facilitate access to publications and, incidentally, the exercise of the public's right to information. If the development of new online activities facilitating access to information is to be encouraged, it is also necessary to make sure that press publishers are getting paid for the use of their publications. It is to this issue that the present thesis endeavors to answer. For this reason, press contents are first studied from the point of view of an economic value protected by copyright law. Then, in addition, the behavior of news aggregators towards press publishers is analyzed under economic law.

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