Les collectivités territoriales face au risque de discrimination

par Jérémie Saiseau

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Dubos et de Gwénaële Calvès.

Le président du jury était Louis Dubouis.

Le jury était composé de Olivier Dubos, Gwénaële Calvès, Louis Dubouis, Olivia Bui-Xuan, Théodore Georgopoulos, Pascal Combeau.

Les rapporteurs étaient Olivia Bui-Xuan, Théodore Georgopoulos.


  • Résumé

    Cette recherche a pour objet d’étudier l’apparition de la notion de discrimination dans notre droit et ses effets sur l’organisation et la mise en action des pouvoirs publics sous l’angle des collectivités territoriales. Alors que nos structures administratives traditionnelles confinent à l’uniformité normative et à l’égalité de traitement, l’apparition de la notion juridique de discrimination a fait émerger dans le débat public un phénomène systémique, à la fois localisé et général, auquel les collectivités territoriales participent activement. L’édifice construit autour du principe d’égalité devant la loi se trouve alors ébranlé par un contrôle juridictionnel sans cesse plus poussé qui oblige les autorités publiques à tenir compte, par delà les catégories juridiques classiques, de la réalité du phénomène. Analyser ainsi le risque de discrimination des collectivités territoriales conduit à envisager un changement de paradigme de l’action publique locale. Celui-ci s’est opéré à la faveur d’un mouvement de territorialisation du droit en dehors des structures habituelles. L’élaboration de nouvelles stratégies communes, avec pour objectif de compenser les déséquilibres territoriaux, a été l’occasion de réorganiser les processus de décision et le rôle qui tient chaque collectivité publique. C’est à partir de cette réorganisation que s’est construite une nouvelle approche intégrée de la discrimination permettant d’en appréhender les causes et les effets afin d’en réduire le risque.

  • Titre traduit

    Local authorities facing the risk of discrimination


  • Résumé

    This research aims to examine how the notion of discrimination emerged in French Law and its effect on the organisation of the public authorities in the local communities. With the French legal tradition, based on the principle of equality, the administration ensured a uniform process of treatment at every level ; with discrimination, it has to face a continuation of systemic problems affecting the social environment, from individual to collective behaviour as well, in which local authorities actively participate. The legal construction, structured on the principle of equality, is placed more and more in a state of questioning by the high standards of judicial control. Thus, studying risk of discrimination in the local authorities perspective leads to consider a new paradigm of local public action. New strategies and techniques have been elaborated in common with the state administration, aimed at redressing territorial imbalances ; they have fostered changes in the decision-making process and the role of everyone. From this reorganization, a new mainstream approach has been engineered to take better account of the causes and effects of discrimination, in order to reduce its risk.


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