Une histoire politique des facultés de droit : l'image des facultés de droit dans la presse quotidienne d'information nationale sous la Troisième République (1870-1940)

par Kévin Brémond

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Nader Hakim.

Soutenue le 06-12-2018

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Institut de recherche Montesquieu (Pessac, Gironde) (laboratoire) .


  • Résumé

    La Troisième République marque un tournant dans la réorganisation des Facultés de droit en France. Le champ institutionnel est révélateur des bouleversements que connaît l’enseignement juridique à l’aune du nouveau régime, alors qu’il était précédemment emprisonné dans les cadres napoléoniens du début du XIXe siècle. C’est ainsi que l’on assiste à la création, certes contenue, mais significative et inédite de nouveaux établissements publics d’enseignement juridique, comme à Bordeaux ou encore à Lyon. En outre cette province, acclimatée à l’ombre de sa grande sœur parisienne, commence alors à s’aventurer en pleine lumière, impulsant ainsi une nette évolution du paysage universitaire. Mais plus significative encore est une cascade de réformes qui portent sur les diplômes –licence et doctorat– ou encore la mutation des programmes, comme en témoigne l’irruption dans les facultés du droit public ainsi que de l’économie politique, et les nombreuses hésitations par rapport à la jeune sociologie. Les facultés de droit se doivent aussi de relever le défi de la fin du monopole public de l’enseignement juridique, avec la création des facultés libres. Cette brèche, voulue par les catholiques mais aussi par les protestants en quête d’assise dans une société de plus en plus anticléricale, fait voler en éclat le monolithe où l’Etat conservait un quasi-monopole pour enseigner son droit. Ces mutations institutionnelles se prolongent d’ailleurs sur le terrain social, avec la densification des acteurs de l’Université, tant du point de vue du personnel enseignant que de celui des effectifs estudiantins. Même si cette dernière n’est en rien comparable à la massification de l’après mai 1968, elle marque néanmoins une évolution importante dont les répercutions dépassent la simple augmentation des effectifs et ses conséquences logistiques. C’est le visage même de l’Université qui en prend la marque, et ceci est particulièrement vrai dans les Facultés de droit, très touchées par le phénomène. Ainsi l’enseignement est contraint de remédier au manque croissant de personnel et les établissements de faire face à des étudiants de plus en plus turbulents et prompts à la revendication, comme en témoignent par exemple les affaires Lyon-Caen, Scelle ou encore Jèze, qui attisent les tensions politiques au sein de la Faculté de droit de Paris, mais également de celles de provinces. Enfin c’est dans le champ de la culture universitaire que des changements significatifs se font sentir. Alors que la défaillance universitaire est pointée du doigt après la défaite de Sedan, que dans l’Entre deux Guerres, le professeur bordelais Julien Bonnecase souligne dans Qu’est-ce qu’une Faculté de droit ? (1929), que celles-ci sont souvent accusées de se situer « entre le ciel et la terre »1, l’heure est aussi à la réflexion sur l’enseignement juridique. Les pesanteurs d’un enseignement « vieux style » sont ainsi de plus en plus contestées, précipitant la faculté juridique dans une crise profonde qui n’aura pas trouvé de résolution à l’aube du second conflit mondial. L’histoire institutionnelle des facultés de droit, matière explorée depuis de nombreuses années, peut donner l’image d’une certaine vivacité puisqu’elle utilise en bonne part les sources internes aux établissements. D’autres travaux, notamment ceux de Marc Milet, prennent le parti d’étudier les débordements de l’institution vers le monde extérieur, dans le cas présent l’investissement des professeurs en politique. Mais on peut également se poser la question de la perception par la société de l’activité facultaire.

  • Titre traduit

    A political history of law faculties : the vew of the law faculties in the french daily newspaper during the Tird Republic (1870-1940)


  • Résumé

    The Third Republic marks a turning point in the reorganization of law schools in France. The institutional field is revealing of the upheavals in legal education under the new regime, when it was previously imprisoned in the Napoleonic cadres of the early nineteenth century. This is how we are witnessing the creation, admittedly contained, but significant and unprecedented, of new public legal education establishments, such as in Bordeaux and Lyon. In addition, this province, acclimatized to the shadow of its big Parisian sister, then began to venture into full light, thus spurring a clear change in the university landscape. But more significant still is a cascade of reforms which relate to the degrees - license and doctorate - or the transformation of the programs, as evidenced by the irruption in the faculties of public law as well as political economy, and the many hesitations compared to young sociology. Law schools also face the challenge of ending the public monopoly on legal education with the creation of free schools. This breach, wanted by Catholics but also by Protestants in search of a seat in an increasingly anticlerical society, shattered the monolith where the state retained a quasi-monopoly to teach its law. These institutional changes are also continuing in the social field, with the densification of University players, both from the point of view of teaching staff and that of student numbers. Even if the latter is in no way comparable to the massification of after May 1968, it still marks an important development whose achievements go beyond the simple increase in staff and its logistical consequences. It is the very face of the University that takes its mark, and this is particularly true in law faculties, which are very affected by the phenomenon. Thus, education is forced to remedy the growing lack of personnel and institutions to face students who are increasingly turbulent and quick to make demands, as evidenced for example by the Lyon-Caen, Scelle or Jèze cases, which fuel political tensions within the Faculty of Law of Paris, but also those of the provinces. Finally, it is in the field of university culture that significant changes are being felt. While the academic failure is pointed out after the defeat of Sedan, which in the Interwar period, the Bordeaux professor Julien Bonnecase underlines in What is a Faculty of Law? (1929), that these are often accused of being "between heaven and earth" 1, the time has also come for reflection on legal education. The burdens of "old-style" teaching are thus increasingly contested, plunging the legal faculty into a deep crisis which will not have been resolved at the dawn of the Second World War. The institutional history of law schools, a subject that has been explored for many years, can give the image of a certain liveliness since it largely uses sources internal to the institutions. Other works, notably those of Marc Milet, take the party to study the excesses of the institution towards the outside world, in this case the investment of professors in politics.


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