La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA

par Oumy Diène

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Denis Pohé Tokpa et de Dieunedort Nzouabeth.

Soutenue le 04-09-2018

à Bordeaux en cotutelle avec l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar , dans le cadre de DROIT , en partenariat avec INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE (laboratoire) et de Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde) (laboratoire) .

Le président du jury était Bernard Saintourens.

Le jury était composé de Bernard Saintourens, Céline Mangematin, Francine Mansuy, Arnaud Lecourt, Bi Oula Joachim Kassia.

Les rapporteurs étaient Céline Mangematin, Francine Mansuy.


  • Résumé

    C’est avec une ambition modeste que la délégation de pouvoirs est admise dans les sociétés commerciales de droit OHADA. La société anonyme en est la structure d’accueil. Les u travailorganes sociaux en sont les acteurs. Elle est mise en œuvre pour faire face une urgence due à l’empêchement du président ou pour asseoir la rapidité d’une action relative à une opération financière. Or, étant aujourd’hui reconnue comme technique de bonne gouvernance, la délégation de pouvoirs pour remplir une telle fonction en droit OHADA, est à généraliser. Tout dirigeant social doit avoir la liberté d’y recourir et les salariés, plus proches des réalités du terrain, doivent y être associés. Une telle appréhension de la délégation de pouvoirs appelle la conception d’un régime juridique précis qui garantit son jeu loyal.

  • Titre traduit

    The delegation of power in the trading campanies of OHADA law


  • Résumé

    It is with the modest ambition that the delegation of power is admitted in the trading companies of OHADA law. The limited company is the reception center and social organs are the actors. It is implemented to face an urgency due to the hindrance of the president or to establish the speed of a financial transaction. Yet, being now acknowledged as a good governance practice, the delegation of power should be generalized to satisfy such a function in OHADA law. Every social leader has to have the freedom to use it and employees, closer to realities of the ground, must be associated there. Such an apprehension of the delegation of power calls the conception of a precise legal regime which guarantees its loyal play.


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