Police et sécurité des installations nucléaires civiles

par Rashed Aldhaheri

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Xavier Latour.

Le président du jury était Christian Vallar.

Le jury était composé de Xavier Latour, Christian Vallar, Pascale Martin-Bidou, Sophie Perez.

Les rapporteurs étaient Pascale Martin-Bidou, Sophie Perez.


  • Résumé

    Plusieurs accidents nucléaires majeurs ont montré la dangerosité de l’industrie nucléaire civile. En droit, les efforts de l’AIEA ont consisté depuis l’origine à développer la sûreté nucléaire. L’objectif est d’assurer le fonctionnement des installations dans de bonnes conditions. La sécurité qui vise à protéger les installations contre des actes malveillants est plus récente. La police et les forces de sécurité en général, sont en charge de la protection des installations contre les menaces criminelles. Si les installations fixes constituent la partie la mieux identifiée du problème, la circulation des sources radioactives dans le monde est le point faible du dispositif industriel. Les règlementations de plus en plus complexes doivent être appréciées en fonction d’une réalité simple : les forces de police ne sont pas mieux protégées que le reste de la population en cas d’accident majeur. Ce constat oblige à déployer des moyens importants dans le domaine de la prévention et de la planification. Les effets massifs d’une urgence radiologique ne reconnaissent pas les frontières des États. La dimension internationale de cette menace est incontestable. Les forces de police préparent les plans d’évacuation des populations. Mais les rayonnements invisibles mortels constituent des défis pour leur mise en œuvre. En réalité, les évacuations pratiquées ces dernières années ont toutes présentées des différences sensibles par rapport aux prévisions. Il ne s’agit pas d’une réflexion théorique sur le droit et les faits. Dans la perspective future d’une attaque terroriste sur une centrale, les moyens de la réponse sécuritaire sont devenus essentiels à la survie des sociétés modernes.

  • Titre traduit

    Police and security of civil nuclear installations


  • Résumé

    Several major nuclear accidents have shown the dangerousness of the civilian nuclear industry. In law, the IAEA's efforts have been, since the beginning, to develop nuclear safety. The objective is to ensure the operation of the facilities in good conditions. Security which aims to protect facilities against malicious acts is more recent. Police and security forces in general are in charge of protecting the facilities against criminal threats. If fixed installations are the best identified part of the problem, the circulation of radioactive sources in the world is the weak point of the industrial device. Increasingly complex regulations must be assessed according to a simple reality: police forces are not better protected than the rest of the population in the event of a major accident. This observation requires to deploy significant resources in the area of prevention and planning. The massive effects of a radiological emergency do not recognize the borders of states. The international dimension of this threat is indisputable. Police forces prepare evacuation plans for the population. But deadly invisible radiation constitutes a challenge for their implementation. In fact, the evacuations carried out in recent years have all presented significant differences compared to the forecasts. It is not a theoretical reflection on the law and the facts. In the future prospect of a terrorist attack on a power station, the safety response means have become essential to the survival of modern societies.


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