La performance en droit des affaires

Performance and business law

• Auteur / Autrice : Camille Pepino
• Direction : Marie-Ève Pancrazi-Tian
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/12/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuel Putman
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Putman, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Julia Heinich, Jacques Mestre
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Julia Heinich

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aspect environnemental

Aspect social

Entreprises

Droit

Rentabilité

Droit des affaires

Mots clés libres

Droit des affaires

Performance économique

Performance sociale

Performance environnementale

Business law

Economic performance

Social performance

Environmental performance

Résumé

Les opérateurs économiques sont confrontés à un fort accroissement de la concurrence combiné à des préoccupations sociales et environnementales désormais devenues indispensables. De ce constat, il semble que la performance qu’elle soit de type économique, social ou environnemental, soit devenue une valeur intrinsèque qui s’intègre ponctuellement à des obligations, ou engendre des obligations. Elle sera parfois extérieure au contrat et imposée par le droit lui-même. En ce sens, le législateur impose que la rémunération de certains dirigeants de sociétés soit obligatoirement indexée sur des critères de performances. Mais la performance sera parfois interne au contrat et constituera un élément essentiel pour ce dernier. Ces manifestations traduisent un mouvement d’ensemble rendant nécessaire la construction d’une réflexion juridique sur la performance, prisme de lecture devenu inévitable et particulièrement crucial. En dépit de l’attrait de la quête de performance, le droit est à la recherche d’un point d’équilibre de nature à permettre un développement économique dans les meilleures conditions, adossé au respect de l’environnement, naturel, humain, voire sociétal. C’est dans cette perspective que la dynamique de cette étude est construite. Elle appréhende la performance comme le fait d’atteindre un objectif, avec des moyens et des méthodes efficientes, tout en limitant les pertes financières et les effets néfastes. La performance est la nouvelle clé de lecture de la vie en société, et le droit des affaires s’impose à cet égard comme l’un des premiers relais

Economic operators are facing a sharp increase in competition combined with social and environmental concerns that have become of the essence. From this observation, it seems that the performance, be it economic, social or environmental, has become an value that is part of obligations, or creates itself obligations. It will sometimes be outside the contract and imposed by the law itself. In this sense, the legislator requires that the remuneration of certain companies executives is compulsorily indexed on performance criteria. But the performance will sometimes be internal to the contract and will be an essential element for the latter. These events reflect an overall movement making it necessary to construct a legal dissertation on performance, a new reading prism that has become inevitable and particularly crucial. Despite the attractiveness of the quest for performance, the law is seeking a point of balance likely to allow economic development in the best conditions, backed by respect for the environment, natural, human, even societal. It is in this perspective that the dynamics of this study is built. It understands performance as achieving a goal, with efficient means and methods, while limiting financial losses and adverse effects. Performance is the new key to reading life in society, and business law is one of the first relays