Les manoeuvres dilatoires dans le procès civil

The dilatory practises in the civil trial

• Auteur / Autrice : Sonia Massot
• Direction : Laura Weiller
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/12/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuel Putman
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Putman, Yves Strickler, Mélina Douchy-Oudot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Strickler, Mélina Douchy-Oudot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Délai (droit)

Tribunaux -- Encombrement et retard

Défense (procédure civile)

Procédure civile

Mots clés libres

.

.

.

Résumé

La commission de manoeuvres dilatoires dans le procès civil heurte le déroulement pérenne de la procédure en l’allongeant. Effectivement, ces comportements processuels enrayent le bon fonctionnement du service public de la justice. Le plaideur détourne le temps déloyalement, afin de pouvoir le mettre à son profit, au détriment de son adversaire. Ces manoeuvres dilatoires se retrouvent tout au long du procès, et même avant la saisine du juge, jusqu’aux voies de recours. Le législateur s’efforce alors de fluidifier le cours des procédures, par diverses réformes de la procédure civile. Il met en place tout un ensemble de principes, de mécanismes et de sanctions afin de lutter contre ce phénomène dans le dessein d’améliorer la célérité de la justice. Il est intéressant de s’interroger sur la question de savoir si ces moyens de lutte permettent de contrecarrer ce fléau. L’analyse révèle que la compréhension de la notion même de « manoeuvre dilatoire » n’est a priori pas évidente pour les juristes. Elle est parfois confondue avec d’autres concepts présentant des traits communs, ce qui n’est guère souhaitable. L’éradication de ce phénomène passe donc d’abord par l’appréhension du concept et sa nécessaire clarification, afin de pouvoir déterminer quelles peuvent être les solutions les mieux adaptées pour lutter contre la survenance des manoeuvres dilatoires dans le procès civil

The use of dilatory practices in the civil trial affects the perennial running of a legal caseby prolonging it. Indeed, these procedural behaviors impede the proper functioning of the public justice service. The litigant unfairly diverts time, in order to benefit from it, at the expense of his opponent. We find these dilatory practices all along the civil trial. They even start before the referral to the courts and run until the use of remedies. The legislator endeavors to simplify the running of legal cases thanks to multiple reforms of the civil proceeding. He establishes principles, mechanisms and sanctions in order to fight this phenomenon and to improve the celerity. We can rightly wonder if these means can successfully eradicate this scourge. This analysis reveals that the understanding of the « dilatory practices »’s meaning is ̏ a priori ˝ not easy for lawyers. Unfortunately, it is sometimes confused with other notions having similar characteristics. Therefore, the eradication of this phenomenon first requires a good understanding and a further clarification of the concept. This is the one necessary condition to determine the more adapted solutions for eradicating the use of dilatory practices in the civil trial