Le droit des artistes-interprètes à la protection de leur travail à l'ère numérique

The right of performing artists to protect their works in the digital age

• Auteur / Autrice : Credence Sol
• Direction : Georges-Claude Guilbert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Langue Vivante d'Anglais
• Date : Soutenance le 24/11/2017
• Etablissement(s) : Tours en cotutelle avec Elizabeth
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Interactions culturelles et discursives (Tours)
• Jury : Président / Présidente : Elizabeth Gibson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexis Chommeloux, Mira Teresa Sundara Rajan
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Barbara Villez, Edouard Treppoz

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur -- Droits voisins

France

Grande-Bretagne

États-Unis

Droit d'auteur -- Interprétation artistique

Droit d'auteur et informatique

Droit d'auteur -- Droit moral

Études comparatives

Propriété intellectuelle

Mots clés libres

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur

Droits voisins

Industrie de film

Droits moraux

Droit américain

Droit britannique

Droit français

Droit international

Traite de Pékin

Intellectual property

Copyright law

Neighboring rights

Film industry

Moral rights

American law

British law

French law

International law

Beijing Treaty

Résumé

Ce travail s’attache à étudier le droit des artistes interprètes à la protection de leur travail à l’ère numérique. La première partie de ce travail s’intéresse à la théorie des droits d’auteur, l’histoire des droits moraux, et à l’application de la théorie des droits moraux aux procès qui impliquent les artistes interprètes aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, et en France. De plus, ce travail présente le droit international en la matière, y compris la Convention de Berne et le Traite de Beijing. La deuxième partie de ce travail examine l’histoire de l’industrie du cinéma. Plus spécifiquement, il se concentre sur l’histoire de l’industrie du cinéma aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en France, en observant comment les progrès des technologies cinématographiques ont affecté les droits des acteurs de cinéma dans le domaine du droit national et international. La troisième partie de ce travail propose un Protocole au Traité de Beijing afin que créer un mécanisme pour diminuer les obstacles à l'accès à la justice qui empêchent les artistes interprètes de faire valoir leurs droits. La thèse se termine par uneréflexion sur les leçons qui peuvent être tirées de l'histoire et des pratiques actuelles des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France en ce qui concerne les droits moraux des artistes interprètes, en recommandant que les trois pays fournissent à l'avenir des protections plus significatives aux artistes interprètes.

This work provides a broad study of the right of performing artists to protect their performances in the Internet era. The first part of this work explores the theoretical foundation of copyright law, the history of moral rights, and the application of the theory of moral rights to cases affecting performing artists in the United States, the United Kingdom, and France. In addition, this work discusses relevant international law, including the Berne Convention and the Beijing Treaty. The second part of this work addresses the history of the movie industry. More specifically, it concentrates on the history of the film industry in the United States, the United Kingdom, and France, observing how technological progress in filmmaking techniques have affected the rights of movie actors under both national and international law. The third part of this work proposes a Protocol to the Beijing Treaty that would create a mechanism to lower the barriers to justice that currently prevent performing artists from vindicating their rights. This work concludes with a reflection on the lessons that can be drawn from both the history and the current practices of the United States, the United Kingdom, and France with respect to the moral rights of performing artists, recommending that the three countries provide more significant protections to performing artists going forward.