La condamnation symbolique

par Juliette Brunie

Thèse de doctorat en Droit Privé

Sous la direction de Fabrice Leduc.

Soutenue le 05-04-2017

à Tours , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018) , en partenariat avec Centre de recherche en droit privé (Tours) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Denis Mazeaud.

Le jury était composé de Olivia Sabard.

Les rapporteurs étaient Philippe Brun, Suzanne Carval.


  • Résumé

    Malgré une référence expresse faite à la condamnation symbolique par le législateur, cette notion demeure méconnue en droit français. Pouvant être définie comme une décision rendue par une autorité ayant pouvoir de juridiction prononçant, à l'égard d'un individu ou d'un acte, une sanction morale dépourvue d'incidences matérielles réelles exprimant la reconnaissance de la violation d'un droit ou du Droit imputable à cet individu ou à cet acte, la condamnation symbolique est présente de manière diffuse dans le droit français : droit civil, droit administratif et droit pénal. Si les dommages et intérêts symboliques en sont l'illustration la plus évidente, ils n'en sont pas la seule. Annulations dans l'intérêt de la loi, exemptions légale et judiciaire de peine, admonestation … sont aussi des condamnations symboliques. L'étude de l'ensemble de ces illustrations a permis de constater que toutes les condamnations symboliques ne sont pas guidées par la même logique. Quand certaines peuvent être qualifiées de normatives, d'autres sont recognitives ou mitigatives.

  • Titre traduit

    The symbolic condemnation


  • Résumé

    Despite a reference do to the symbolic condemnation by the lawmaker, this notion remains unknown in French law. It can be defined as a decision taken by an authority having jurisidiction power pronouncing, towards a person or an act, a moral sanction without material impact expressing the recognition of a right or rule of law's violation accountable to this person or act, the symbolic condemnation is present diffusely in French law : civil law, administrative law and criminal law. If nominal damages are the more obvious illustration, it's not the only. Cancellations in interest of law, absolute discharge, reprimand… are also symbolic condemnation. The study of all of these illustrations has enabled to notice that all the symbolics condemnation are not guided by the same logical. When some can be qualified as normatives, others are recognitives or mitigatives.

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