La Charte arabe des droits de l'homme : incertitudes et ambiguïtés en matière d'application

par Michel Hilal

Thèse de doctorat en Droits de l’homme

Sous la direction de Syméon Karagiannis.

Le président du jury était Éric Maulin.

Les rapporteurs étaient Gérard Gonzalez, Pierre-Henri Prélot.


  • Résumé

    Le système arabe des droits de l’homme repose, pour l’essentiel, sur un traité international, la Charte arabe des droits de l’homme. Il est institué, en vertu de ladite Charte, un Comité arabe des droits de l’homme qui surveille et contrôle l’application des obligations incombant aux États parties à la Charte. Malgré sa mise en place tardive (2004) par rapport à d’autres systèmes régionaux de protection des droits de l’homme, il s’est avéré que cette Charte est unique en son genre. Elle combine des droits divins et naturels et verrouille, de par le contenu des dispositions liminaires et finales de la Charte, sa propre évolution. Elle présente des traits qui, dans l’ordre international, n’appartiennent qu’à elle. En s’écartant du modèle des Pactes onusiens, la Charte ne consacre non seulement des droits en régression par rapport à ceux garantis dans lesdits Pactes, mais aussi des droits rédigés en termes ambigus dont la transposition dans l’ordre interne des États parties élargira encore le creuset jusqu’à rendre incertain l’efficacité de cette Charte.En somme, la Charte en elle-même, ainsi que son application, sont loin, pour le moment, de renforcer les normes universelles des droits de l’homme ou même de les maintenir à cause du caractère global du niveau de protection, qui est inférieur à celui des standards internationaux. Il est vrai que l’affirmation par la Ligue des États arabes des droits et libertés est une chose et que la garantie du respect de ces droits en est une autre. Or, en matière de droits de l’homme, la justiciabilité de la règle conditionne l’efficacité de la garantie et de sa sanction. L’analyse du système arabe de protection des droits de l’homme a conduit à constater qu’il ne satisfait pas à cette condition, contrairement à d’autres systèmes régionaux. D’où l’urgence de reformuler le texte de la Charte arabe dans une optique de mise en conformité aux normes internationales des droits de l’homme.

  • Titre traduit

    The Arab Charter on Human Rights : uncertainties and ambiguities in enforcement


  • Résumé

    The Arab human rights system relies essentially upon an international convention, the Arab Charter on human rights. An Arab human rights Committee in set up under the Charter that supervises and monitors the implementation of Charter obligations by States parties. Despite its late establishment (2004) compared to other regional systems of human rights protection, the Charter has proved to be unique in its kind. The Charter combines divine and natural rights and, by means of its general and final provisions, succeeds in curtailing its own future development. Some features of the Charter are original compared to what one finds in other international instruments. As for that, the Charter deviates from United Nations conventional standards, as it enshrines several human rights in somewhat regressive or ambiguous forms. Transposition of these rights into domestic law is expected to further widen discrepancies with United Nations human rights standards and render as a whole the efficiency of the Charter quite uncertain.In other words, the Charter itself and its implementation are far, for the time being, from strengthening universal human rights, or even maintaining for them a level of global protection near to that prevailing in accepted international standards. It is notable to address that it is one thing for the Arab League to affirm human rights, and quite another to guarantee those rights. Yet, in the human rights field, the efficiency and coerciveness of the norm is conditioned to the possibility of some kind of effective judicial review. The assessment of the Arab human rights system prompts to assert that this requirement is only poorly met, in contrast with other human rights regional systems. Hence, the urgency to revise the text of the Arab Charter on human rights in a perspective aiming at guaranteeing its progressive compliance with international human rights standards.

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