L'externalisation dans les services publics au sens restreint à destination des personnes privées : étude comparée France-Brésil

Outsourcing in public services in the restricted sense for private persons : a comparative study between France and Brazil

• Auteur / Autrice : Regina Helena Gomes da Silva
• Direction : Hélène Muscat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/03/2017
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique (Rennes) - Institut du droit public et de la science politique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gweltaz Éveillard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lucie Cluzel-Métayer, Jacques Fialaire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit administratif

Administration publique -- Gestion

Services publics

Contrats administratifs

Marchés publics

Externalisation

Mots clés libres

Brésil

Externalisation

Marchés publics

Contrats administratifs

Performance de l'administration publique

Outsourcing

Public services

Résumé

La présente étude a pour objet de confronter et de comparer les modèles français et brésilien pour analyser les différentes caractéristiques-clés de l’externalisation dans les services publics au sens restreint à destination des personnes privées. Son but principal est d’apporter un éclairage sur leurs développements et leurs enjeux. La relation entre l’administration et ses partenaires revêt un caractère stratégique mais constitue une potentielle source de conflits d’intérêts. La performance est envisagée comme un élément de gestion et de contractualisation, qui contraint l’administration à réaliser précisément les mécanismes et les critères de sélection de ses prestataires privés.

The purpose of this study is confront and compare the French and Brazilian models to analyze the different key characteristics of outsourcing in public services in the restricted sense for private individuals. Its main purpose is to shed light on their developments and their issus. The relationship between the administration and its partners is strategic but also a potential source of conflicts of interest. Performance is envisaged as an element of management and contracting, which forces the administration to precisely implement the mechanisms and criteria for the selection of its private providers.