« La collectivité locale, sujet de droit international et européen ? » : étude sur l’évolution statutaire des entités infra-étatiques dans le cadre d'une nouvelle gouvernance

« The local authority, a subject of international and european law ? » : reflection about institutional evolutions of the local authorities by the means of the public governance

• Auteur / Autrice : Laurent Bouquet
• Direction : Jean-Claude Némery
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/12/2017
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : (CRDT) Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale
• Jury : Président / Présidente : Roselyne Allemand
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Némery, Bernard Dolez
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Rangeon, Serge Sur

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen et droit interne

Droit international et droit interne

Administrations infranationales

Collectivités locales -- Droit

Mots clés libres

Gouvernance

Évolutions statutaires

Collectivités locales

Personnalité juridique

Governance

Institutional evolutions

Local authorities

Legal personality

Résumé

Les relations internationales attestent d’un nombre sans cesse croissant d’entités les animant. Cette situation conduit à favoriser le chevauchement entre sphère publique et privée, et dès lors, la confusion observée quant aux différents protagonistes pouvant intervenir dans celles-ci. Ce faisant, il devient de plus en plus difficile de différencier un simple acteur du droit, d’un authentique sujet de droit, au sein de bien des domaines d’activité et ce, même dans les matières traditionnellement régaliennes. Dans cette perspective, on l’aura compris, les critères de distinction classiquement entendus jusqu’alors semblent se révéler de moins en moins pertinents, si ce n’est parfois en contradiction avec l’évolution de la société contemporaine. Dans cette optique, il semble résulter de la « logique uniformisante » induite par le « cadre mondial globalisé », que certaines différences de nature ne constituent plus que de simples altérités de degré. En ce sens, les catégories que l’on imaginait les plus stables, comme par exemple la classification des États selon leur nature supposée, peuvent subitement se retrouver soumises à discussion. A ce titre, le cas singulier d’un État français présenté théoriquement comme « unitaire décentralisé » - alors qu’il se révèle pourtant « autonomique », si ce n’est même « quasi-fédéral », lorsqu’il est appréhendé à l’aune de ses rapports avec ses entités infra-étatiques ultra-marines - constituera un formidable support d’analyse de l’évolution statutaire des échelons locaux, dans un monde dont l’ordonnancement est lui-même en pleine métamorphose.Cette observation s’inscrit dans un cheminement plus vaste, celui de la remise en cause de la prééminence de la logique « stato-centrée ». L’échelon local nous renseigne sur ce bouleversement, notamment au regard des actions qu’il mène en dehors de la figure étatique, et des enseignements qu’il convient d’en tirer. La présente étude se conçoit dès lors comme une invitation visant à dépasser bien des ambivalences à l’endroit de la « puissance territoriale ». Notamment cette considération théorique selon laquelle les collectivités infra-étatiques ne constitueraient que de simples prolongements organiques des États, dès lors qu’elles sont appréhendées en dehors du cadre normatif national pour mener l’analyse. La pratique observée dans bien des espaces du monde tend en effet à déboucher sur une toute autre conclusion: sous un angle fonctionnel, les entités infra-étatiques apparaissent davantage comme des sujets de droit - ce qu’elles constituent d’ailleurs déjà pleinement au sein de leur ordre juridique interne - plutôt que des objets de celui-ci.

This research is part of a broad process of questioning the pre-eminence of "stato-centered" logic. The local level informs us about this upheaval, in particular with regard to the actions it carries out outside the state figure, and the lessons to be drawn from it. The present study is therefore seen as an invitation to overcome many ambivalences towards "territorial power". In particular, this theoretical consideration that sub-state communities are merely organic extensions of states, when they are apprehended outside the national normative framework to carry out the analysis. The practice observed in many parts of the world is gradually turning into a different conclusion. From a functional point of view, sub-state entities appear more like subjects of law - which they already constitute fully within their internal legal order - rather than the objects of law.