Revue et analyse des cadres institutionnels et réglementaires pour les réseaux fixes à très haut débit

Review and analysis of institutional and regulatory frameworks for fixed Next Generation Access networks

• Auteur / Autrice : Francesco Materia
• Direction : Éric Brousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 20/12/2017
• Etablissement(s) : Paris Sciences et Lettres (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d’Economie de Dauphine (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation de la thèse : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Jury : Président / Présidente : Joëlle Toledano
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Joëlle Toledano, Marc Bourreau, Thierry Pénard, Martin Cave
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Bourreau, Thierry Pénard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Investissements de capitaux

Régulation, Théorie de la

Internet à haut débit

Télécommunications

Mots clés libres

Télécommunications

Réseaux d'accès de nouvelle génération

Régulation

Co-Investissement

Next-Generation access networks

Telecommunications

Regulation

Co-Investment

Résumé

Aujourd’hui, l’usage des données lié aux services et contenus proposés sur Internet est en croissance continue et les opérateurs de télécommunications font face à une demande croissante en connectivité. Dans ce contexte, il est indispensable que la transition vers les réseaux très haut débit soit gérée de manière efficace afin de préserver, voire incrémenter, le niveau de concurrence sur le marché ainsi que maximiser l’investissement efficace au bénéfice des consommateurs à travers une combinaison appropriée de différentes formes de concurrence, de différentes technologies et d’investissement à la fois privé et public. Si accompagnée de manière efficace, cette transition peut représenter une grande opportunité pour les marchés des télécommunications européens, les transformant en marchés modernes et concurrentiels et permettant à la régulation ex ante de se retirer progressivement. Nous passons en revue les cadres institutionnels et réglementaires pour les réseaux d’accès fixes de nouvelle génération implémentés en France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et Espagne. A partir d’un modèle de concurrence calibré, nous simulons l’évolution des marchés à horizon 2050 et analysons dans quelle mesure ces cadres paraissent efficaces afin de restituer les meilleurs résultats pour le secteur et pour les consommateurs. Les résultats de notre modèle calibré suggèrent que, afin d’obtenir des meilleurs résultats en terme de bien-être total de long-terme, dans des proportions plus ou moins grandes, certains ajustements pourraient être introduits dans les cadres institutionnels et réglementaires considérés.Nous formulons ainsi, pour chacun des pays analysés, des recommandations visant à accélérer la couverture en très haut débit et à améliorer le niveau de concurrence.

Today, data usage driven by content and service providers over the Internet is constantly increasing and telecoms operators are expected to meet an increasing demand for connectivity. In this context, it is vital that the transition between legacy and ultrabroadband networks is properly managed in order both to preserve or improve the state of competition in the market and to maximize efficient investment to the benefit of consumers through an appropriate combination of different forms of competition, of different technologies and of private and public investment. If properly accompanied, the transition from legacy to next generation access networks can represent a major opportunity for the current European telecommunications markets, definitively transforming them into competitive and modern markets and allowing ex ante regulation to progressively step-back.We review the institutional and regulatory frameworks for fixed next generation access networks currently implemented in France, Germany, Italy, United Kingdom and Spain. Based on a calibrated competition model, we simulate market evolution up to 2050 and appraise to what extent these frameworks seem effective in order to achieve the best long-term results both for the industry and for consumers. The results of our calibrated model suggest that, to a greater or lesser extent, some adjustments might be introduced in the above-mentioned frameworks in order to achieve better outcomes in terms of total welfare in the long run. For each of the countries reviewed, we formulate policy recommendations aimed to accelerate NGA coverage and to improve the state of competition in ultrabroadband.