La formation continue des salariés en droit social : contribution à l’étude d’une nouvelle assurance sociale.

par Cyril Tchanon

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Patrick Morvan.

Soutenue le 29-11-2017

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Laurent Gamet.

Les rapporteurs étaient Bernard Bossu, Alexandre Fabre.


  • Résumé

    Par sa finalité et son objet, la formation professionnelle continue appartient au droit de la protection sociale. Elle permet ainsi aux salariés de faire face au risque social d'obsolescence des compétences, mais également de sécuriser leur parcours professionnel. En 1973, le législateur forgea un lien artificiel entre cette matière et le droit du travail en la codifiant au sein du Code du travail. Le droit du travail exerça une influence constante sur la formation professionnelle qui fut orientée en priorité vers les besoins des seuls salariés. La réforme du 5 mars 2014 et les lois qui ont suivi semblent vouloir rompre avec ce cadre juridique artificiel. Le législateur entend consacrer un système d’assurance social, universel, personnel et individuel, ce qui pose la question d'un éventuel droit à la formation et appelle une réforme globale de son mode de fonctionnement.

  • Titre traduit

    Continuing vocational training in French social law : contributing to the study of a new social insurance


  • Résumé

    Continuing vocational training in French social law : contributing to the study of a new social insurance.For its purpose and its content, continuing vocational training belongs to the law of social protection. It allows employees to face the social risk of skills' obsolescence but also to secure their professional path. In 1973, the legislator created an artificial link between vocational training and labour law by codifying this field into the Labour Code. Labour Law exercised a constant influence on vocational training which was primarily based on the sole needs of employees. The reform of 5th March 2014 and the subsequent laws seem to have the will to break with this artificial legal framework. The legislator intends to create a system of social insurance which is universal, personal and individual. It raises the question of a potential right to vocational training and calls for a global reform of its functioning.

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Informations

  • Sous le titre : La formation continue des salariés en droit social : contribution à l'étude d'une nouvelle assurance sociale.
  • Détails : 1 vol. (491 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 431-469. Index
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