La réparation dans le contentieux international des droits de l’homme

Reparation in international human rights litigation

• Auteur / Autrice : Julie Tavernier
• Direction : Sébastien Touzé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 08/12/2017
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Burgorgue-Larsen, Alain Pellet, Éric Wyler
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mathias Forteau, Évelyne Lagrange

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour interaméricaine des droits de l'homme

Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples

Jurisprudence

Cour européenne des droits de l'homme

Recours des particuliers (droit international)

Défense des droits de l'homme

Réparation (droit international)

Mots clés libres

Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Cour interaméricaine des droits de l’homme

Protection diplomatique

Droit international des droits de l’homme

Protection diplomatique

Contentieux international

Réparation

State Responsibility

Remedies

Human Rights Law

International litigation

Diplomatic Protection

European Court of Human Rights

Inter-American Court of Human Rights

African Court on Human and Peoples' Rights

Résumé

La réparation des dommages causés aux particuliers est une thématique ancienne en droit international. Toutefois, elle a été longuement appréhendée au seul prisme des relations interétatiques, l’individu n’étant perçu que comme un objet du droit international. Le bouleversement introduit par la protection internationale des droits de l’homme quant au statut de l’individu dans cet ordre juridique invite donc à une relecture de cette question. Les obligations substantielles contractées par les Etats en matière de protection internationale des droits de l’homme devraient logiquement trouver un prolongement dans l’existence d’une obligation de ces derniers de réparer les dommages causés aux particuliers. Or, l’identification d’une telle obligation s’avère délicate, tant au regard de ses créanciers que de son étendue. Sa réalisation est quant à elle laissée en grande partie aux mains du juge. Il s’avère donc malaisé de dégager un véritable régime juridique de la réparation des dommages causés par la violation des droits de l’homme.

The reparation of damage caused to individuals is a former thematic issue of international law. However, its development has been studied only from the point of view of interstate relations as soon as the individual was conceived and treated as an object, not as a subject of international law. The change, brought by the international protection of human rights relating to the status of individual, in this legal order, suggests to re-open the debate on this matter. As a result, the compelling obligations undertaken by member states regarding international protection of human rights, should logically lead to the existence of an obligation for the latter to repair the damage caused to the private individuals. But identifying such an obligation remains delicate both with regard to his creditors and with regard to its scope. Its implementation is left largely with the hands of the judge. It is therefore difficult to find a genuine legal regime for the reparation of damages caused by the violation of human rights.