Désordre moral et justice pénale : contribution à l'étude des théories de la qualification et de la responsabilité applicables à l'aliéné, en France, au XIXe siècle

par Maël Notez

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Stéphane Rials.


  • Résumé

    Considérons que le droit pénal, indépendamment de la juridiction compétente, ne doit pas manquer d'éveiller la curiosité du publiciste et, bien sûr, celle de l'honnête homme. La recherche en question, éminemment frontalière, gravite autour de la responsabilité pénale de l'aliéné à un moment historique, le XIXe siècle, où l'étude de la médecine mentale, en voie de spécialisation, se développe sur un fond humaniste. Cette période nous intéresse en ce qu'elle abrite les premiers apports théoriques relatifs à la qualification de l'aliénation mentale – « état de démence » pour reprendre les mots de l'ancien code pénal. Qualification, c'est-à-dire définition. Dès lors, une interrogation simple motive cette étude : quel est le critérium propre à l'état de démence ? Le verbe « être » doit ici se comprendre, à la fois, dans une acception descriptive (factuelle) et prescriptive (normative). Autrement dit : quels sont les critériums proposés par les juristes et les aliénistes, mais aussi quel est celui (ou ceux) qui devrait être retenu. Sachant que l'état de démence constitue une cause de non-imputabilité et que l'imputabilité offre, d'une manière générale, une définition ou une anthropologie de l'homme « normal », il nous faut nécessairement prendre au sérieux les fondations de la pénalité : la qualification de l'aliénation mentale dépend naturellement de la base anthropologique observée (et cela vaut également pour la science aliéniste). Elle dépend encore du « régime de qualification » ou « régime de responsabilité » à l'oeuvre : s'agit-il d'une absence de responsabilité pour cause de non-imputabilité avec ou sans responsabilité partielle (théorie dite des deux blocs) ? D'une responsabilité atténuée (théorie dite des trois blocs) ? Ou encore d'un régime qui ne reconnaît plus l'irresponsabilité du tout (fruit d'une anthropologie positiviste) ? Enfin, elle relève tout autant de la théorie de la peine adoptée. Ces trois variables connaissent une articulation complexe à éclaircir. Nous souhaitons avant tout montrer dans quelle mesure l'abandon d'une conception volontariste, enchâssée dans un régime de responsabilité « dualiste » théorie des trois blocs assortie d'une distinction entre altération et abolition du discernement, pourrait apporter à l'effort de qualification.

  • Titre traduit

    Mental disorder and criminal justice : contribution to the study of theories relating to qualification and responsability of the insane, in France, during the 19th century


  • Résumé

    Let us consider that criminal law, regardless of the competent court, must not fail to attract curiosity of the publicist and, of course, of the gentleman. This research, in a cross-border approach, is organized around the criminal responsibility of the insane at a historic moment, the XIX century, where the study of the mental health (diseases), in the process of specialisation, is developing on a humanist background. It is an important period because we can get from it the first theoritical contributions regarding the qualification of mental illness – « state of dementia » in the word of the old criminal code. Qualification, that is to say definition. Therefore, a simple interrogation determine this study : what is the proper critérium of the mental illness ? The verb « to be » must be understood, at the same time, in a descriptive (factual) and prescriptive (normative) approach. In other words, restoring the criteriums suggested by the alienists and jurists, but also find the one (or those) which should be withheld. Knowing that mental illness constitue a cause of non-accountability and that accountability (imputability) gives a definition or an anthropology of the « normal » man, we need to take seriously the foundations of penalty : the qualification of mental illnes depends on the anthropological basis (and the same is true about the alienist science). It still depends of the « qualification scheme » or « scheme of responsability » : is that an absence of responsability due to a cause of non-accountability with or without partial responsability (two blocs theory) ? A diminished responsability (three blocs theory) ? Or a scheme where there is no irresponsability at all (result of a positivist anthropology) ? Finally, it also depends of the theory of penalty. These three varaibles are interconnected in a complex ways which need to be enlightened. Above all, we want to show to what extent the abandonment of a voluntarist conception, embedded in a dualist scheme of responsibility, three blocs theory with a disctinction between diminishment and abolition of the mental capacity, could bring for qualification effort.

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Informations

  • Sous le titre : Désordre moral et justice pénale : contribution à l'étude des théories de la qualification et de la responsabilité applicables à l'aliéné, en France, au XIXe siècle
  • Détails : 1 vol. (341 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 246-288. Index
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