La volonté des personnes privées en droit administratif

The private legal persons' will in acministrative law

• Auteur / Autrice : Eleonore Gigon
• Direction : Maryse Deguergue, Denys Simon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 08/12/2017
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Norbert Foulquier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Maryse Deguergue, Denys Simon, Charles-Henry Vautrot-Schwarz
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Laure Girard, Sébastien Saunier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit privé

Droit administratif

Expression de la volonté (droit)

Personnes (droit)

Mots clés libres

Volonté

Personne privée

Droit administratif

Système de possibilité de la volonté

Moyens d’expression de la volonté

Condition d’expression de la volonté

Volonté sollicitée

Volonté spontanée

Information

Extériorisation

Processus de considération de la volonté

Rencontre des volontés privées et publiques

Will

Administrative law

System of possibilities of will

Means of expression of will

Conditions of expression of will

Requested will

Information

Externalization

Process of account of will

Cross between private and public will

Résumé

La question de la volonté des personnes privées est traditionnellement considérée comme un objet d’étude relevant du seul droit privé, domaine dans lequel elle se déploie naturellement. Pourtant, elle est un objet à part entière du droit administratif. Une observation du droit positif et de l’évolution des modalités de l’action administrative permet ainsi de révéler l’existence d’un véritable «système de possibilités de volontés» des personnes privées, dont les germes étaient d’ailleurs présents dans le droit administratif classique. L’analyse de ce système contribue à l’identification des moyens et des conditions d’expression de la volonté privée. Cela permet in fine de nous renseigner sur le phénomène volontaire : la volonté privée apparaît ainsi comme une faculté de choix et/ou d’impulsion permettant aux personnes privées de poursuivre un but juridiquement permis. En droit administratif, les différentes phases du processus volontaire des personnes privées sont ainsi organisées et structurées. La réalisation de l’objectif poursuivi n’est cependant pas immédiate et automatique. En effet, la volonté privée a toujours besoin de la médiation de la volonté publique pour pouvoir produire des effets et remplir ses fonctions. Ce phénomène de médiation s’inscrit dans un processus dynamique dont l’étude implique d’accorder une attention particulière aux éléments subjectifs de l’acte juridique. De ce fait, il est possible non seulement de prendre la mesure du rôle susceptible d’être joué par la volonté privée mais également de proposer de nouvelles grilles de lecture du droit administratif.

The topic of private legal persons’ will traditionally falls under the field of private law research, which it naturally belongs to. However, it also is an object of administrative law research. Observing substantive law as well the evolution of the ways and means of administrative action, one can access to an actual “system of possibilities of will”, as far as private legal persons are concerned, stemming itself from classical administrative law. Analyzing this system contributes to the understanding of the means and conditions of expression of private will. In fine, this allows contemplating voluntary phenomenons : private persons’ will so appears as the faculty to make the choice and/or give the impulse that will allow one to pursue alegal, authorized aim. The various phases of private persons’ voluntary process are thus organized and structured in administrative law. However, the actual realization of the pursued aim is neither immediate nor automatic. As a matter of fact, private will needs public will as a media in order to produce its full effects and to fulfil its function. This phenomenon of mediation thus follows a dynamic process which study involves specific attention towards the subjective elements of a legal act. Therefore, not only does this research help to take measure of the part taken by private will, but also does it offer a new reading of administrative law.