L'articulation entre convention collective et contrat de travail : Regards sur les transformations de la négociation collective
Auteur / Autrice : | Alexia Weissenbacher |
Direction : | Arnaud Martinon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 06/10/2017 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Gilles Auzero, Florence Canut, Grégoire Loiseau, Raymonde Vatinet |
Rapporteur / Rapporteuse : Gilles Auzero, Florence Canut |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement à pallier les inégalités inhérentes à la relation de travail individuelle ; en raison de la promotion de la démocratie sociale, elle s'inscrit désormais dans une logique d'accompagnement du pouvoir de l'employeur. A cette fin, le niveau de négociation de l'entreprise est privilégié. La qualité des négociateurs a été précisée et les règles entourant le processus de négociation renforcées, pour parvenir à plus de légitimité de la nonne conventionnelle. Partant, les obstacles à l'application des conventions et accords collectifs sont remis en cause. Dans l'articulation de la convention collective et du contrat de travail, le principe de faveur est affaibli. L'intérêt du salarié pris individuellement recule au profit de la collectivité de travail dans laquelle il s'inscrit. L'intangibilité du contenu obligationnel du contrat de travail régresse elle aussi. Les dispositifs mis en place par la jurisprudence et le législateur pour forcer l'application d'un accord collectif contraire à une stipulation contractuelle se sont multipliés. La protection des droits fondamentaux apparaît désormais comme la seule limite infranchissable à la suprématie de la convention collective vis-à-vis du contrat de travail.