Le cadre juridique des investissements directs étrangers au Qatar : mise en perspective avec les législations des Emirats Arabes Unis, de l'Egypte et de la Tunisie

par Abdulmehsen Fetais

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Améli.

Soutenue le 05-07-2017

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Unité mixte de recherche de droit comparé (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Marie-Élodie Ancel.

Le jury était composé de François Améli.

Les rapporteurs étaient Georges Khairallah, Hadi Slim.


  • Résumé

    L'évolution des activités économiques internationales depuis la fin de la deuxième guerre mondiale a eu pour conséquence l'évolution du droit du commerce international. L’objectif du Qatar est d’entrer pleinement dans la modernité du droit des investissements directs étrangers en offrant un cadre sûr aux détenteurs de capitaux. tout en conservant son identité culturelle et juridique. La volonté du Qatar de sortir de la dépendance aux hydrocarbures et de permettre à sa population de bénéficier des effets positifs des investissements est un défi majeur pour l’avenir du pays, particulièrement dans un contexte de fluctuations du prix du pétrole depuis 2014, passant de 100$ à 50$. La comparaison avec d’autres pays arabes nous permet de positionner plus précisément le Qatar sur l’échiquier mondial. Les politiques dédiées aux IDE au Qatar, en Égypte, en Tunisie et aux Émirats arabes unis montrent que l’accueil et le contrôle des flux de capitaux étrangers servent des objectifs différents. La mise en place d’un régime d’investissement très libéral et très favorable aux investisseurs étrangers en Égypte répond davantage à des conditions posées par les institutions internationales (le FMI) contre l’obtention de prêts ou de réduction de la dette. En Tunisie, malgré un engagement dans une importante politique de libéralisation et d’intégration à l'espace européen, l'économie ne s’est pas modernisée suffisamment et n’a pas réussi à opérer une transformation vers des activités à plus haute valeur ajoutée. Enfin, la comparaison avec les Émirats arabes unis est beaucoup plus pertinente car les deux pays ont des économies plus semblables et œuvrent au sein du Conseil de Coopération du Golfe.

  • Titre traduit

    The legal framework for foreign direct investments in Qatar. : putting into perspective the legislations of the United Arab Emirates. Egypt and Tunisia


  • Résumé

    The evolution of international economic activities since the end or the Second World War resulted in the development of international trade law. Qatar's objective is to fully integrate the modernity of foreign direct investment law by providing a secure framework for capital holders while maintaining its cultural and legal identity. Qatar's willingness to escape oil dependence and allow its people to benefit from the positive effects of investment is a major challenge for the country's future, especially in the lace of fluctuating oil prices since 2014, $ 100 to $ 50. Comparison with other Arab countries allows us to position Qatar more precisely on the world stage. FDI policies in Qatar. Egypt, Tunisia and the United Arab Emirates show that the reception and control of foreign capital flows serve different purposes. The establishment of a very liberal investment regime that is very favorable to foreign investors in Egypt responds more to conditions imposed by international institutions (the IMF) against obtaining loans or reducing debt. In Tunisia, despite a commitment to an important policy of liberalization and integration into the European area, the economy has not modernized sufficiently and has foiled to transform into higher value-added activities. Finally, the comparison with the United Arab Emirates is much more relevant because the two countries have more similar economies and work within the Gulf Cooperation Council.

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