Le bien-information

par Marine Bigot-Destreguil

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Grégoire Loiseau.

Soutenue le 31-03-2017

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Marie Malaurie-Vignal.

Le jury était composé de Grégoire Loiseau, Judith Rochfeld.

Les rapporteurs étaient William Dross, Célia Zolynski.


  • Résumé

    Dans un contexte de mondialisation et, dans une société de l'information et de l'innovation stratégique, l'information est devenue un élément de fonctionnement et un facteur de développement économique indispensable aux entreprises. Face à de nouveaux enjeux politiques, économiques et même sociologiques, la nécessité d'identifier l'information est devenue de plus en plus ardente. Néanmoins, l'incertitude demeure quant à la notion même d'information et, malgré les nombreuses tentatives du législateur, il semble difficile de la cerner avec exactitude. C'est pourquoi, l'élaboration d'une définition de l'information semblait nécessaire. Il a été jugé préférable de recourir à une définition négative et positive de l'information. L'analyse juridique de l'information implique ensuite de procéder à une opération de qualification, laquelle peut paraître délicate, tant la réalité juridique de l'information est diverse. Dans le cas présent, c'est la valeur­ investissement, qui permet d'attraire l'information dans la catégorie des biens. A cet égard, la nouveauté suscitée par la valeur immatérielle de l 'information ne paraît pas adaptée à la conception classique du droit de propriété. L'information s'inscrit en effet, comme un fournisseur potentiel de revenus, et la propriété telle que retenue dans la démonstration. est celle qui doit garantir à son propriétaire d'exploiter toutes les utilités du bien. C'est donc une propriété plus souple qui ne se laisse pas enfermer dans le simple triptyque de l 'usus, abusus et fructus, mais qui, au contraire, développe un champ des possibilités infinies, pourvu que le propriétaire ait une maitrise absolue sur son bien-information.

  • Titre traduit

    The asset-information


  • Résumé

    In an environment of globalization, and in a strategic innovation and information society, information has become an element of functioning and an essential factor of economic development for companies. Faced with new political, economic and even sociological issues, the need to identify information has become more and more ardent. Nevertheless, uncertainty remains as to the notion of information and, despite the many attempts of the legislator, it seems difficult to define if precisely. Therefore, the development of a definition of information seemed necessary. It was considered preferable to use a negative and positive definition of information. The legal analysis of information then involves carrying out a qualification operation, which may seem delicate, as the legal reality of information is diverse. In the case at end, it is the investment-value, which makes it possible to attract the information in the category of assets. In this respect, the novelty aroused by the immaterial value of the information does not seem to be adapted to the classical conception of the right of property. The information is actually a potential supplier of income, and the property as retained in the demonstration, is the one that must guarantee to ifs owner to exploit al! the utilities of the asset. It is therefore a more flexible property which does not allow itself to be enclosed in the simple triptych of the usus, abusus and fructus, but which, on the contrary, develops infinite possibilities, provided that the owner has absolute control over his asset-information.

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