Trois problèmes sur le marché d'un produit vert : évitement fiscal, signal et différenciation verticale

Three problems in the market of a green product : fiscal avoidance, signal, and vertical differentiation

• Auteur / Autrice : Maria Chistyakova
• Direction : Philippe Mahenc, Jean-Christophe Poudou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences Économiques
• Date : Soutenance le 30/11/2017
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Economie Gestion de Montpellier (2015-.... ; Montpellier)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Montpelliérain d'Économie Théorique et Appliquée / LAMETA
• Jury : Président / Présidente : Charles Figuières
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Mahenc, Charles Figuières, Philippe Bontems, Pierre Fleckinger
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Bontems, Pierre Fleckinger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Asymétrie d'information

Responsabilité environnementale

Pollution -- Aspect économique

Fiscalité écologique

Mots clés libres

Qualité environnementale

Évitement fiscal

Signal

Régulation

Environmental quality

Tax avoidance

Signaling

Asymmetric information

Regulation

Differentiation

Résumé

La qualité environnementale ayant des caractéristiques d'un bien public fait l'objet de cette thèse. Dans un cadre théorique, on étudie d'abord les moyens de régulation d'une entreprise polluante et ensuite le choix décentralisé de la qualité environnementale. Pour une entreprise capable d'esquiver le fisc, la conformité à la taxation est déterminée en fonction du niveau de la taxe. Lorsqu'elle augmente, la non-conformité devient plus attractive. L'échappement fiscal modifie la composition de la taxe : elle prend en compte l'effet d'un comportement de passager clandestin de la firme et l'effet de l'érosion de l'assiette fiscale. La taxe optimale du second rang doit équilibrer ces deux effets opposés. Le comportement de passager clandestin rend le régulateur soit impuissant, soit inéquitable en fonction de la sévérité du dommage environnemental et de l'efficacité de l'entreprise. Dans un second temps, on étudie l'impact de la taxe environnementale sur la politique de prix d'un monopole qui utilise le signal en prix afin de communiquer aux consommateurs le haut niveau de qualité environnementale inobservable. On applique deux critères de sélection de l'équilibre : le critère intuitif et le critère d'invincibilité. L'asymétrie d'information place le niveau de la taxe au-dessous du niveau Pigouvien ajusté selon l'exercice du pouvoir du marché. En cas de sélection par le critère d'invincibilité la taxe peut basculer un équilibre séparateur dans un équilibre mélangeant ce qui rétablit le problème d'asymétrie d'information. Enfin, on montre que le choix de qualité environnementale de la part de l'entreprise est sous-optimale même si elle internalise le dommage environnemental.

Environmental quality having features of a public good is the subject of the thesis. In a theoretical framework, we study a means of environmental regulation of a polluting firm endowed with market power and then determine the optimal decentralized choice of environmental quality. We start with examining how tax avoidance affects the optimal second-best tax on polluting emissions in a monopoly setting. The firm is owned by shareholders who differ in their cost of tax dodging. The optimal tax should correct two negative externalities of avoidance: the firm's free-riding effect and a tax base erosion effect. This free-riding makes the regulator either impotent or unfair, depending on the severity of the environmental damage and the firm's efficiency. Next, we analyze the impact of an environmental tax on the signaling price strategy of a monopoly that communicates to consumers the unobservable information about firm's highenvironmental performance. We use the intuitive and undefeated criteria of equilibrium selection. Asymmetric information places the optimal second-best tax below the level required under complete information. In the case of undefeated equilibria selection, the tax may induce a "migration" from separating equilibrium to pooling making the firm prefer to conceal the private information about environmental quality. Finally, we show that market choice of environmental quality by a firm that internalizes environmental damage from polluting emissions is yet suboptimal.