Le droit international face aux défis énergétiques contemporains

par Caroline Migazzi

Thèse de doctorat en Droit internationaln et relations internationales

Sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé.

Soutenue le 06-04-2017

à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Université Jean Moulin (Lyon) (Etablissement opérateur de soutenance) .


  • Résumé

    Les défis énergétiques contemporains sont multidimensionnels, car ils sont à la fois économiques, sociaux et environnementaux. Ils sont également mondiaux, connexes et transversaux. Ils sont néanmoins saisis dans leur globalité par le droit international, même si celui-ci manifeste des insuffisances dans son approche. Celles-ci tiennent à l’appréhension imparfaite, d’une part, de la dimension stratégique des enjeux, intimement liés au principe de souveraineté, et, d’autre part, des risques environnementaux et humains. Pour autant, ces insuffisances n’enlèvent en rien la capacité du droit international à s’adapter à ces défis. Son adaptation est amorcée avec la prise en compte de leur caractère transversal et de la solidarité qui en découle. Elle est également consolidée par l’émergence d’une finalité nouvelle et inclusive, l’accès universel à l’énergie durable, et par la recherche d’une démocratie énergétique. Le droit international porte donc en lui tous les outils propres à lui permettre, non seulement d’accompagner la transition énergétique, mais aussi de la dynamiser.

  • Titre traduit

    Addressing energy challenges through international law


  • Résumé

    Current energy challenges are multidimentional in nature as they blend together the economic, social, and environmental fields. They are also global, interconnected and transversal. Energy challenges are apprehended globally by international law, despite some shortcomings. Those shortcomings stem from the strategic nature of energy challenges and their simultaneous dependance on sovereignty. They also come to light in the context of environmental risks and risks of harm to humans. Yet, those shortcomings do not deprive international law of its capacity to adapt to energy challenges. It shows adaptation by taking into account their transversal character and the correlated necessity for solidarity. The inclusive and new finality of pursuing universal access to sustainable energy and the efforts shown toward energy democracy yet reinforce this adaptability. Thus, international law exibits all the tools necessary to help, and also be an engine for the energy transition.

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