Thèse soutenue

Les transitions constitutionnelles démocratisantes : analyse comparative à partir de l’expérience du Bénin
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Auteur / Autrice : Magalie Besse
Direction : Jean-Pierre Massias
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 22/09/2017
Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques - Clermont Auvergne / CMH
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Philippe, Marie-Anne Cohendet, Lauréline Fontaine
Rapporteurs / Rapporteuses : Fabrice Hourquebie, Xavier Philippe

Résumé

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L’analyse logique et systémique de la transition constitutionnelle permet de comprendre la réussite de la démocratisation au Bénin. La transition constitutionnelle fut en effet l’instrument de sa transition démocratique, dont elle est également le révélateur.La Conférence nationale fut l’organe central de cette transition constitutionnelle, ce qui généra un processus constituant inclusif et consensuel. Ces deux principes directeurs ont favorisé l’adoption d’une Constitution équilibrée et légitime en intégrant la diversité sociale au processus constituant. Plus encore, ils ont pacifié les relations politiques et incité les acteurs à respecter les règles établies, en les contraignant à coopérer. Pour y parvenir, la rationalisation de la transition fut essentielle. Elle s’est fondée sur des organes adaptés et sur la constitutionnalisation du processus, qui a agi comme un cliquet anti-retour. Ce constitutionnalisme émergent dut cependant cohabiter avec le pragmatisme, car une rationalisation effective impliquait d’adapter ses instruments au contexte spécifique de la transition.L’inclusion et le consensus, combinés à la cooptation des acteurs et à un constitutionnalisme pragmatique, ont ainsi permis l’adoption d’une Constitution facilitant la consolidation démocratique. Cette réussite révèle que ce droit constitutionnel de transition spécifique est plus démocratisant que le recours au droit constitutionnel démocratique. L’analyse comparative démontre que ce constat n’est pas propre au Bénin. Elle confirme également que la mise en œuvre d’un processus inclusif et consensuel dépend certes des choix des acteurs, mais est aussi conditionnée par leurs rapports de force.