Le Pouvoir exécutif en Corée du Sud et en France : approche historique et contemporaine . La relation entre le Premier ministre dans la Constitution et la pratique institutionnelle.

par Myoungwon Kang

Thèse de doctorat en Droit - Cergy

Sous la direction de Pierre-Henri Prélot.

Le président du jury était Carlos-Miguel Herrera.

Les rapporteurs étaient Patrice Rolland, Éric Desmons.


  • Résumé

    Le régime politique d'un pays ne se construit pas instantanément. Il se forme enpassant par plusieurs étapes d'évolutions continuelles et par les expériences historiques, les particularités nationales et, bien entendu, les influences exercées par les paysenvironnants. La Corée du Sud et la France ont respectivement subi d'importantesévolutions politiques dans le passage de la monarchie absolue à la démocratie,évolutions ancrées dans le régime politique en vigueur.En France, les bases démocratiques sont apportées par la Révolution française.La République s'est établie à la suite de l'expérimentation de plusieurs régimespolitiques. La Cinquième République actuellement en place est le fruit d'expériencespassées et notamment de la Première et la Deuxième Guerre mondiale. Contrairement à la France, dans les années 1800 en Corée, les révolutions bourgeoises ont été unéchec. La Corée a été longtemps absorbée par le Japon et le régime démocratique n'a vu le jour qu'à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Depuis, elle a connudifférents régimes politiques allant du régime de présidentiel ou parlementaire auxgouvernements militaires. Ce n'est qu'en 1987 que la sixième République actuellementenvigueur est établie.Actuellement, ces deux pays connaissent des formes de gouvernements différentes. La Corée est un régime présidentiel que l'on peut qualifier de dénaturé alors que la France connaît un régime parlementaire rationalisé, que certains auteurs vont jusqu'à qualifier de semi-présidentiel. Cependant, dans l'administration réelle du régimepolitique, les deux pays connaissent beaucoup de similitudes. Celles-ci s'expliquent par la forme de gouvernement retenue. Le régime constitutionnel en Corée du Suds'inspire fortement du régime présidentiel des Etats-Unis, mais celui-ci s’atténue parl'introduction d'éléments propres au régime parlementaire. En France, l'héritage desprécédentes Républiques implique que le régime soit parlementaire, mais deséléments du régime présidentiel ont été ajoutés tels que le suffrage universel directpour l'élection du Président.Cependant, lorsque le parti politique du président et le parti majoritaire à l'Assembléediffèrent, la forme de gouvernement respective des deux pays se différencie nettement. Premièrement, selon leurs constitutions actuelles, le pouvoir de dissolution parlementairedu Président et l'existence ou la non-existence de la motion de censure que lachambre basse peut exercer à l'encontre du gouvernement forment une premièregrande différence. Deuxièmement, en ce qui concerne le pouvoir exécutif,en Corée du Sud, le Premier ministre est relégué à la seconde place alors qu'enFrance, il peut être un élément indépendant au sein de l'exécutif. Ainsi, entre ces deux pays, la forme de gouvernement et le pouvoir exécutif ont des fortes similitudes, tout en conservant des différences notables.En fonction des formations politiques et des circonstances, un gouvernement divisé(en Corée du Sud) ou de cohabitation (en France) peuvent apparaître. Selon cesdifférentes formes de gouvernement, le Premier ministre peut être soumis au Présidentcomme en Corée du Sud, ou bien au contraire il peut exercer le pouvoir au bénéfice d’un partage des attributionsconstitutionnelles avec le Président comme en France.

  • Titre traduit

    The Executive Power in South Korea and France : a historical and contemporary approach


  • Résumé

    Political systems are not created spontaneously, but are the combined results of a nation’s history, the characteristics of its people, and the influences of neighboring countries over an extended period. They are in constant flux and development. Case in point, Korea and France have undergone many political changes from absolute monarchy to the democratic system of government currently in place.In the case of France, after establishing the foundation of democracy through a popular revolution and experiencing various political systems after the establishment of the Republic, it underwent the First and Second World Wars to arrive at today’s system of the Fifth Republic. On the other hand, in the case of Korea, the popular revolution of the late 1800s failed to succeed, and after annexation by Japan, democracy was established only after the end of the Second World War. Since then, Korea has experienced a presidential system of government, a parliamentary government, and a military regime amongst others. The current political regime of the Sixth Republic was stabilized in 1987.Presently, Korea and France are operating under different forms of government: a modified presidential system and a dual executive system respectively. Nevertheless, there are many similarities between the actual operations of the two. The main reason for this phenomenon is that both political systems share common elements. The political system of Korea is the American presidential system with a parliamentary element added to it, while France has elements of direct presidential elections and a presidential system based upon a parliamentary system of government.However, when the president and the majority of parliament disagree, the difference in the political systems of Korea and France is that the president’s right to dissolve parliament and the right to parliamentary disapproval are the most important. Secondly, in terms of executive power, the Korean prime minister is the second in command, whereas in France the prime minister is another form of executive power.Thus, the form and power of government in Korea and France share many similarities but appear to be different. Depending on what political conditions are present, a strong presidential system may appear, or a cohabitation government can take place. Under such a form of government, the prime minister is subordinate to the president. On the contrary, in France, the prime minister exercises his constitutional powers.


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