Le droit matrimonial en Côte d'Ivoire 1901-2012. Entre unification législative et résistances coutumières

Matrimonial law in Ivory Coast 1901-2012. Between legislative unification and customary resistance

• Auteur / Autrice : Mamadou Barro
• Direction : Michel Bottin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 03/02/2017
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de recherche sur les mutations de l'Europe et de ses sociétés (Nice) - ERMES
• Jury : Président / Présidente : Stéphanie Blot-Maccagnan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Bottin, Stéphanie Blot-Maccagnan, Éric de Mari, Éric Gasparini, Bénédicte Decourt Hollender, Nanga Silué
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Éric de Mari, Éric Gasparini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire

Colonies -- Droit

Droit coutumier

Famille -- Droit

Famille -- Droit

Mariage -- Droit

Mariage -- Droit

Mots clés libres

Droit colonial

Lignages

Coutumes civiles

Colonial law

Lineages

Civil customs

Résumé

L’ineffectivité du droit positif en Afrique est considérée comme l’une des principales causes de son sous-développement et/ou de son mal de développement. A titre d’illustration, la situation de « non-droit » qui prévaut en Côte d’Ivoire en matière matrimoniale apparaît comme l’une des plus édifiantes de cette corrélation entre ordonnancement juridique et développement (lato sensu)En effet, à l’instar de toutes les anciennes colonies françaises du bloc de l’Afrique Occidentale Française, la Côte d’Ivoire hérite du fait juridique (du moins dans son acception positiviste) de la colonisation. Il s’ensuit que, naturellement, le système juridique de l’ensemble de ces jeunes Etats africains trouve son inspiration, par le canal du droit colonial, dans le droit français. Mais la Côte d’Ivoire a adopté une solution différente de celles de la plupart des autres Etats. Les nouveaux gouvernants ivoiriens prirent le parti d’aligner purement et simplement leur droit sur celui de leur ancien colonisateur. Cela se traduisit au civil par l’adoption du Code français de 1804, donné comme un gage de développement et de révolution sociale, au détriment des innombrables coutumes civiles, considérées comme étant inconciliables avec le nouvel ordre constitutionnel et l’édification d’une nation ivoirienne. De cette volonté politique d'assimilation et d’unification juridique, qui se perpétue en Côte d’Ivoire depuis son accession à la souveraineté, naquit un véritable conflit de normes, entre d’une part, un droit étatique, notamment en matière matrimoniale, qui prévaut mais ne s’enracine pas, et d’autre part, des coutumes civiles, dont l’attrait pèse sur la crédibilité du droit officiel.

The inefficiency of the positive law in Africa is considered as one of the underlying reasons of its underdevelopment and/or of its development malaise. The state of lawlessness that prevails in Côte d’Ivoire in marriage-related issues appears to be the case in point, being one of the most instructive and globalizing within the correlations between legal order and development in its widest sense. As a matter of fact, like in all of the former French colonies of French West Africa block, Côte d’Ivoire’s legal (at least, in a positivist sense) system is a product of its colonial past. Therefore, the legal systems in all these young African states are naturally inspired by the French law, through the channel of colonial law. However, Côte d’Ivoire’s solution differs from most of those of its fellow regional states. The new Ivorian government opted for an outright alignment of their law and the legal system with that of the former colonizer. For the civil law, this translated into the adoption of the French Code of 1804, taken for a token of development and social revolution, at the expense of countless civil customs considered to be incompatible with the new constitutional order and nation-building. Out of this political will of assimilation and legal unification - that has been ongoing in Côte d’Ivoire since independence - was born a true conflict of norms. On the one hand, a state law, especially in matrimonial matters, is prevalent but still strives to take root. On the other hand, civil customs that are still attractive bite into the credibility of the official law.