L'identité de la personne humaine : droit fondamental

par Jérôme Stephan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Thierry Serge Renoux.

Le président du jury était Michel de Villiers.

Le jury était composé de Michel de Villiers, François Vialla, Henri Oberdorff.

Les rapporteurs étaient François Vialla, Henri Oberdorff.


  • Résumé

    Au-delà de son paradoxe polysémique, l’identité est une notion parfaitement définie par les différentes sciences humaines, tandis qu’en droit ses contours demeurent beaucoup plus flous. Que recouvre la notion juridique d’identité ? Le droit qui s’y rattache peut-il être qualifié de fondamental ? L’identité n’est pas seulement un ensemble d’éléments qui permet à l’État de nous différencier les uns des autres. Les procédés étatiques d’identification que sont l’état civil et les documents d’identité se trouvent confrontés aux thématiques actuelles et notamment sécuritaires. Mais l’identité, après avoir été pendant longtemps un monopole régalien, devient de plus en plus un support de revendications. En effet, l’identité tend à s’affranchir de plus en plus du cadre imposé par l’État pour permettre à l’individu d’exprimer son individualisation. Aujourd’hui, l’identité ne permet plus uniquement de répondre à la question « qui suis-je ? », mais également à « qui je veux être ? ». La revendication identitaire s’inscrit dans une démarche personnelle de reconnaissance de ses composantes essentielles. L’identité n’est pas en crise, elle est en réalité en pleine mutation. Si elle en connaissait éventuellement une, cela serait dans le sens originel tel que le psychologue Erik Erikson l’avait théorisée, à savoir la crise d’identité liée à l’adolescence. Ainsi, l’identité serait en transition avant de connaître l’âge adulte et la pleine consécration de sa reconnaissance juridique. Le droit de l’identité est en passe d’être complété par l’émergence d’un droit à l’identité, actuellement fragmenté, qui tend à être reconnu comme un véritable droit fondamental inhérent à la personne humaine

  • Titre traduit

    The identity of the human person : a fundamental right


  • Résumé

    One of today’s debates which can no longer be ignored and which has been on everyone’s lips for several years is the concept of identity. It is at the heart of numerous and diverse problematics. Beyond its polysemous paradox, identity is a well-known notion in humanities, whereas in law its outlines are still unclear. What does the legal notion of identity integrate? Can the right to which it is linked be a fundamental one? Identity is not only a set of elements that allows the state to make a distinction between two persons. The official state identification procedures, like civil status and identity documents, have to face current themes and particularly security ones. But identity, after being a long-time state monopoly, is becoming more and more often a way to claim. Indeed, identity, versatile and evolving, is freeing itself from the state regulatory framework so that the individual can express himself and enhance its individualization. Today, identity is not only the answer to « who am I? » but also to « who do I want to be? » Identity claim is part of a personal approach of multiple recognitions such as sex, gender, name, religion and origin. In fact, there is no identity crisis. On the contrary, identity is actually changing. The only crisis it would face would be, as theorized by psychologist Erik Erikson, due to adolescence. Therefore, identity would face a transition before adulthood that would ensure full legal status recognition. The right of identity is being complemented by the emerging right to identity. Even if it is still fragmented, it tends to be recognized as a real fundamental right inherent to human person

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