Thèse soutenue

Le système pénal de l’Union européenne
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Auteur / Autrice : Marie-Eve Morin
Direction : Philippe Bonfils
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 28/11/2017
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Valérie Michel
Examinateurs / Examinatrices : Valérie Michel, Jocelyne Leblois-Happe, Étienne Vergès, Yves Bot
Rapporteurs / Rapporteuses : Jocelyne Leblois-Happe, Étienne Vergès

Résumé

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Délimitée par référence à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, le champ pénal de l’Union européenne se révèle plus conséquent que ce que l’apposition du qualificatif « pénal », en droit de l’Union, ne le laisse penser. Envisager dans sa globalité, à l’aune des caractéristiques d’un système juridique et des modèles pénaux existant, les éléments du champ pénal de l’Union européenne peuvent alors s’agencer comme les pièces d'un puzzle qui prend progressivement forme et dont l'image générale se dessine peu à peu. Le champ pénal de l’Union européenne n’est plus qu’une compilation de normes. Il constitue désormais un système juridique : un ensemble d'éléments en interaction, évoluant dans un environnement déterminé, structuré en fonction des finalités qu’il est destiné à satisfaire, agissant sur son environnement et se transformant avec le temps sans perdre son identité. Son idéologie pénale à dominante répressive n’a rien de particulièrement original ; sa physionomie, en tant que système pénal, en revanche, reproduit l'atypisme proprement unioniste