Thèse soutenue

La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun

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Auteur / Autrice : Michel Ntsama
Direction : Éric Desmons
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 28/06/2016
Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Sorbonne Paris Nord (Bobigny, Villetaneuse, Seine-Saint-Denis ; 1970-....)
Laboratoire : Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques / CERAP
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Magloire Ondoa, Xavier Souvignet, Nicolas Clinchamps

Mots clés

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Résumé

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La pénalisation apparente de la responsabilité des agents publics constitue depuis 2004 l'un des traits marquants de l'actualité nationale. Pourtant, derrière ces pseudos condamnations se cache un océan d'impunité. Impunité parfois voulue et encouragée par les pouvoirs publics au point où, certains auteurs, ont qualifié cette attitude de « réinstitutionnalisation des infractions par l'Etat » pour montrer que par son action la puissance publique finit par donner le caractère légal à ce qui est illégal. Partant de ce constat, nous nous sommes proposé de répondre à la question : existe-t-il encore une responsabilité pénale pour les agents publics au Cameroun ? A l’observation, s’il est vrai que cette dernière est perceptible à bien des égards ; il est tout aussi vrai qu’elle est perfectible à bien d’autres égards.