La question de l'extraterritorialité et ses conséquences judiriques successives concernant les protégés français au Siam, dans le cadre des relations franco-siamoise de 1893 à 1907

The question of extraterritoriality and its forensic consequences for the French protégés in Siam, in connection with Franco-Siamese relationship from 1893 to 1907

• Auteur / Autrice : Rippawat Chiraphong
• Direction : Alain Forest
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire. Histoire et civilisations
• Date : Soutenance le 12/09/2016
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Economies, espaces, sociétés, civilisations : pensée critique, politique et pratiques sociales (Paris ; 2000-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d’études en sciences sociales sur les mondes africains, américains et asiatiques (Paris ; 2014-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Paris Diderot - Paris 7 (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Sybille de Vienne
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Forest, Marie-Sybille de Vienne, Volker Grabowsky, William Gervase Clarence-Smith
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Volker Grabowsky, William Gervase Clarence-Smith

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pavie, Auguste (1846-1925)

Thaïlande

Relations extérieures -- France

Indochine française

Colonisation

Protection diplomatique

Exterritorialité

Mots clés libres

Justice siamoise

Modernisation du droit

Siamese justice

Modernisation of the law

Résumé

La thèse traite de la question de l'extraterritorialité (ou protection) au Siam des années 1850 aux années 1930, notamment des années 1890 à 1910 caractérisées par une politique offensive de la France à ce sujet. Exigée par les puissances coloniales pour la protection de leurs représentants et employés, afin de ne pas les exposer à des lois et à un système judiciaire "barbares", l'extraterritorialité fut admise par les autorités siamoises lors de la conclusion des premiers traités avec les Occidentaux (1855, 1856). Mais, à partir du moment où la France domina l'Indochine française, l'extraterritorialité devint instrument de colonisation. Avec la création du Laos et sous l'impulsion de Pavie (1893), les autorités françaises exigèrent que toutes les personnes issues de leurs possessions indochinoises et vivant au Siam fussent considérées comme des protégés bénéficiant des privilèges et procédures de l'extraterritorialité. Les Français virent là un moyen de mettre le Siam sous tutelle puis, suite à l'opposition de l'Angleterre, de garantir leur mainmise sur le Laos et d'obtenir la rétrocession de territoires en faveur du Laos et du Cambodge (1904-1907). Les relations s'apaisèrent après 1907 quand la question de la protection constitua un puissant moteur vers l'élaboration d'une législation moderne, à la rédaction de laquelle des conseillers français apportèrent une exceptionnelle contribution, consacrant l'influence de la France dans le domaine du Droit.

This thesis deals with the question of extraterritoriality (or protection) in Siam in the 1850s to the 1930s, particularly the years 1890 to 1910, characterized by an offensive foreign policy by France. Required by the colonial powers in order to protect their officials and employees and not to expose them to "barbaric" legal and judicial system, extraterritoriality was admitted by the Siamese authorities at the conclusion of the First Treaties with Western Powers (1855, 1856). After France had succeeded in taking over French Indochina, extraterritoriality became a colonization instrument. Following the creation of Laos and under the impulse of Pavie (1893), the French authorities demanded that all people from their Indochinese possessions and also those living in Siam were protégés entitled to the privileges and procedures of extraterritoriality. Opposed by England, the French saw a way to put Siam under supervision whilst at the same time ensure French controle over Laos and obtain the surrender of territories backing Laos and Cambodia (1904-1907). Thai-Franco relations subsided after 1907 with the issue of protection. This issue also constituted a powerful engine to the development of modern legislation, the drafting of which the French advisers brought an outstanding contribution, leaving a significant French influence in Thai Laws.