Maltraitance infligée à l'enfant : difficultés et freins à la prise en charge médico-légale : étude comparée entre France et Syrie

Abuse inflicted on the child : difficulties and obstacles to forensic care : a comparative study between France and Syria

• Auteur / Autrice : Bashar Nassour
• Direction : Irène François-Purssell
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Médecine légale
• Date : Soutenance le 09/03/2016
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Paris Descartes (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Christian Hervé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Irène François-Purssell, Christian Hervé, Jean-Luc Chopard, Henry Coudane, Marie-France Mamzer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Luc Chopard, Henry Coudane

Mots clés

Mots clés contrôlés

Éthique médicale

Syrie

France

Violence envers les enfants -- Droit

Mots clés libres

Éthique médicale

Étude comparée France/Syrie

Approche différentialiste

Vulnérabilité de l'enfant

Violence

Viol

Inceste

Cas de maltraitance

Décision judiciaire

HAS

Medical ethics

Comparative study France/Syria

Differential approach

Children's vulnerability

Violence

Rape

Incest

Child abuse

Judicial decision

HAS

Résumé

Cette thèse, développée dans une approche comparatiste et différentialiste de la maltraitance faite à l'enfant (0 à 18 ans), en France et en Syrie, concerne la médecine légale, inscrite dans un contexte d'éthique médicale. La problématique initiale évoque le signalement de la part du médecin, et ses freins, question qui débouche sur l'interrogation suivante : Comment la décision du médecin, toujours première, peut-elle intégrer la dimension psychologique et socioculturelle de la maltraitance, pour que les conséquences du signalement (ou du non signalement) soient au bénéfice de l'enfant et sa famille ? L'Histoire et l'évolution de la maltraitance à enfant sont exposées, pour les deux pays (peu d'informations pour la Syrie). L'enfant, sujet vulnérable, est considéré dans sa globalité psychologique et socioculturelle, face aux données afférant à sa protection. Ensuite, l'approche médicale (tableaux cliniques de maltraitance le plus couramment observés), suivie de la prise en charge globale de l'enfant, dans les sociétés française et syrienne, sont exposées. Enfin, les aspects juridiques de la protection de l'enfant, face au signalement et ses freins, sont présentés comme relevant d'une problématique éthique, située entre médecine et droit, dans des espaces socioculturels spécifiques. Ces données prennent concrètement corps dans des études de cas cliniques, en service de médecine légale : CHU de Dijon, en France, et Centre hospitalier de la région d'Alep, en Syrie (synthèse de Dao sur 249 cas, en 2002, compte tenu de la situation politique actuelle). Via le témoignage du Dr. Catherine Bonnet, cette étude s'ouvre sur un approfondissement des questions du viol et de l'inceste, et met en lumière certaines difficultés à déboucher sur des décisions judiciaires qui, bien que correctes du côté du droit, peuvent s'avérer délétères pour l'enfant et sa famille, sur les plans psychologique, affectif et social ; la situation des deux pays est différenciée, ici aussi. La conclusion, d'ordre moral et éthique, renvoie à la responsabilité de la famille (bientraitance et éducation de l'enfant) et au constat d'une articulation difficile entre le travail du médecin et les décisions judiciaires qui devraient permettre un vrai soin et une protection efficace de l'enfant maltraité, question qui suscite notre interrogation finale : À l'échelon mondial, faudrait-il élaborer une législation commune, spécifique pour l'enfant ?

This research is a comparative and differential approach of child abuse (0-18 years), in France and Syria. It concerns forensic medicine in the context of medical ethics. The initial issue evokes the reporting abuse and its obstacles, and leads to the following question: How the always main decision of the doctor can integrate the psychological and socio-cultural dimension of child abuse in order that the reporting (or the no reporting) benefits the child and family? The history and evolution of child abuse are exposed, for both countries (some information only for Syria). The child, subject vulnerable, is considered as a psychological and sociocultural entity, as to his/her protection. Then, the medical approach (clinical cases of abuse commonly observed), and the medical management of the child are exposed in the French and Syrian societies. Finally, the legal aspects of child protection are reported with its obstacles as part of an ethical issue, between medicine and law, in specific socio-cultural dimensions. These data are updated in the study of clinical cases, in forensic services: CHU of Dijon, in France, and one hospital, in the area of Aleppo, in Syria (Dao’s synthesis of 2002, on 249 cases, given the current political situation). Then, considering the testimony of the Dr Catherine Bonnet, this study opens the reflection on rape and incest, and highlights some difficulties due to certain judicial decisions which, although correct in view of the law, may be deleterious for the child and his family, if we consider a psychological, emotional and social point of view. Both countries situation is differentiated, again. The moral and ethical conclusion refers to the responsibility of the family (welfare and education of the child). It also refers to a difficult relationship between the doctor’s practice and the judicial decisions that should allow a true care and an effective protection of the abused child. This issue arouses our final questioning: at the world level, perhaps it may be necessary to develop a specific legislation for the child ?