Assessing the fairness of public policies : proposal for an approach with an illustration for the location of locally undesirable land uses

par Yann Kervinio

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Stefan Ambec.

Soutenue le 22-01-2016

à Toulouse 1 , dans le cadre de Toulouse School of Economics , en partenariat avec Laboratoire d'Économie des Ressources Naturelles (Toulouse) (équipe de recherche) et de TSE-R (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Evaluer le caractère équitable d'une politique publique ne va pas de soi tant les critères associés à l’idée d’équité sont divers, imprécis et potentiellement contradictoires. Dans cette thèse, une approche en deux temps, qui vise à identifier des options de politiques publiques équitables et susceptibles de faire l’objet d’un consensus à l’issue d’une délibération entre les personnes concernées, est développée et discutée. Dans un premier temps, il est proposé de clarifier des principes invoqués et leur articulation dans un contexte de décision formalisé. Une telle approche met l’accent sur les arbitrages nécessaires entre ces principes et permet d'identifier des possibilités de conciliation, parfois nouvelles, entre eux. Ensuite, il est proposé d’évaluer le caractère équitable des options identifiées à partir des jugements et des valeurs des personnes concernées tels qu’ils peuvent être observés à travers des travaux d’enquête ou des expériences en laboratoire. Cette approche est ensuite mise en œuvre dans un contexte de décision particulier où l'équité constitue une attente forte : celui de la localisation d'équipements collectifs socialement souhaitables mais localement indésirables. Dans le quatrième chapitre, j'étudie les propriétés de différentes règles de décisions dans un cadre simple où un unique projet indivisible doit être alloué entre plusieurs agents qui présentent des coûts et des exigences de compensation variables. Dans le cinquième chapitre, je présente les résultats d'une expérience en laboratoire qui s'intéresse aux jugements de sujets placés dans une situation similaire à celle étudiée dans le chapitre précédent. Enfin, un dernier chapitre est consacré à l'étude de certaines implications d'une généralisation du cadre initial à un ensemble de situations qui permet l'existence d'externalités.


  • Résumé

    Assessing the fair character of a public policy is not a straightforward endeavour because of the numerous, imprecise and potentially contradictory criteria associated with the idea of fairness. In this thesis, I develop and discuss a two-stage approach that aims at identifying fair policy options that are likely to achieve a consensus among stakeholders after deliberation. This approach first consists in clarifying and combining the principles invoked in a formal decision framework. This sets a focus on existing trade-offs between different principles and allows identifying, sometimes innovative, conciliation opportunities. Then, I focus on identifying fair options on the basis of the judgments and values of stakeholders as they can be observed through survey methods or laboratory experiments. A discussion and three research articles are then presented to illustrate how this approach could be implemented in a particular decision context where fairness is high in demand: the location of socially desirable, but locally undesirable, land uses. In the fourth chapter, I study the fairness properties of several decision rules in a simple framework that consists of a single and indivisible project that can be allocated among a group of agents that feature different costs and willingness to accept the project. In the fifth chapter, I present the results of a laboratory experiments that consists of a situation similar to the one studied in the preceding chapter. The last chapter is devoted to the study of some implications of broadening the simple initial framework to a set of situation that allows for externalities.


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.