Les enjeux juridiques des traitements de données : l'expérience vietnamienne

par Nhu Ha Nguyen

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Larrieu.

Soutenue le 27-05-2016

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Centre de droit des affaires (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Après le développement formidable des réseaux, les technologies de l’information entrent dans l’ère des grands volumes de données. Le développement de la technologie a créé de plus en plus de bases de données (BDD) et permet aux individus d’y accéder facilement. Les BDD sont des outils indispensables dans une économie fondée sur le savoir. La protection de l’investissement dans les BDD n’est pas harmonisée à l’échelle internationale. Les réseaux électroniques, comme Internet, qui représentent un formidable instrument de communication et outil de partage à l’échelle mondiale, conduisent parfois à la violation des droits fondamentaux, comme le droit à la vie privée. Les lois protégeant les données personnelles et la vie privée sont néanmoins présentes presque partout dans le monde. En revanche, on ne trouve pas au Vietnam de loi spécifique sur la protection des renseignements personnels. Le même manque apparaît pour la protection des BDD. Par ailleurs, si le monde s’intéresse aux Cloud Computing et au Big Data depuis déjà quelques années, le Vietnam n'a commencé à connaître le sujet qu'à partir de 2008 pour le Cloud et de 2013 pour le Big Data. Du fait de son adhésion au TPP, la loi sur la protection des BDD, celle sur la protection des données personnelles, le régime juridique du Cloud et du Big Data, le Vietnam va sûrement avoir à changer de façon spectaculaire son système juridique.

  • Titre traduit

    Legal issues on data processing : the Vietnamese experience


  • Résumé

    Following the impressive development of networks, information technologies have entered the age of large volumes of data. The development of technology has created more and more databases and has allowed individuals to access it easily. Databases are essential tools in an economy founded on knowledge. The protection of investment in making databases is not harmonized internationally. Electronic networks such as the Internet, which represent a fantastic instrument of communication and sharing tool at the worldwide scale, sometimes lead to a violation of fundamental rights such as the right to privacy. Laws that protect personal data and privacy are still present almost everywhere in the world. However, in Vietnam, no specific law exists on the protection of personal information. The same lack appears for the protection of databases. Furthermore, although the world has been interested in Cloud Computing and Big Data for several years, Vietnam only began dealing with these subjects in 2008 for Cloud, and 2013 for Big Data. Due to its membership in the Trans-Pacific Partnership, laws to protect databases and personal data and the legal status of Cloud and Big Data, Vietnam will surely have to drastically change its legal system.

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