Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne

The principle of solidarity and burden-sharing in the European asylum system

• Auteur / Autrice : Silvia Zarrella
• Direction : Catherine Haguenau-Moizard, Lucia Serena Rossi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 20/06/2016
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Giuseppe Cataldi, Francesco Martucci

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coopération internationale

Solidarité (droit)

Émigration et immigration -- Droit européen

Émigration et immigration -- Politique publique

Droits de l'homme (droit européen)

Réfugiés -- Statut juridique

Pays de l'Union européenne

Droit d'asile

Mots clés libres

Solidarité

Partage équitable de responsabilités

Système Européen Commun d'Asile

Solidarity

Burden-sharing

Common European Asylum System

Résumé

Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept de “burden-sharing” entendu comme une mesure concrète de solidarité à réaliser à travers la distribution des risques et des coûts parmi les membres d'un groupe pour la réalisation d'un objectif commun. Après avoir analysé l’évolution de ce principe dans le droit international, on évalue sa mise en oeuvre dans l’ordre juridique de l’Union européenne, notamment, dans le Système Européen Commun d'Asile (SECA) consacré par l’article 80 TFUE. En analysant le system Dublin et les réponses les plus actuelles à l’émergence syrienne on conclut que l’Union européenne est encore loin de la complète réalisation du principe du burden sharing.

The massive flow of refugees from Syria caught out the reception capacity of some Euro-Mediterranean countries, and highlighted the lack of solidarity and fair sharing of responsibilities among the States of the European Union. Firstly, this study defines the concept of "burden-sharing" conceived as a concrete measure of solidarity to be accomplished through the distribution of risks and costs among the members of a group in order to achieve a common goal. After analyzing the evolution of this principle in international law, we evaluate its implementation in the legal order of the European Union, particularly in the European Common Asylum System (CEAS) as enshrined in Article 80 TFEU. By assessing the Dublin system and the most current answers to the Syrian emergence, we will argue that the European Union is still far from the full realization of the principle of burden sharing.