Le droit de la diplomatie préventive : étude de la règle de prévention en droit international public contemporain

par Desislava Nikolaeva

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Christian Mestre et de Nicolas Michel.

Le président du jury était Niki Aloupi.

Le jury était composé de Niki Aloupi, Laurence Boisson de Chazournes.

Les rapporteurs étaient Yann Kerbrat, Makane Moïse Mbengue.


  • Résumé

    Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un principe général de droit international. L’affirmation d’un principe est fondée sur l’analyse inductive des conventions majeures conclues en matière de maintien de la sécurité collective de 1899 à 1945. Elle est vérifiée à la lumière de la pratique de leur application par les Membres de la SdN et, depuis 1945, de l’ONU. Le caractère général de ce principe est déduit d’une étude combinée de la jurisprudence d’un nombre de juridictions internationales dans une variété de domaines du droit international. Les efforts individuels et collectifs de prévention des conflits obéissent donc à un régime juridique général qui organise le système contemporain de maintien de la paix internationale.

  • Titre traduit

    The law of preventive diplomacy : a study of the rule of prevention in contemporary public international law


  • Résumé

    International law regulates States’ diplomacy for the purpose of preventing insecurity, and, by extension, armed conflicts. Accordingly, the law of preventive diplomacy reflects, in a sense, the idea that prevention of imminent risks of serious material damages defines a general principle of international law. The assertion of such a principle is based on an inductive analysis of the major treaties on collective security concluded between 1899 and 1945. It is verified in light of their application by Member States of the League of Nations and, since 1945, of the United Nations. The general nature of this principle is deduced from a combined study of the jurisprudence of a number of international courts and tribunals in various fields of international law. Those findings support the idea that individual and collective efforts of conflict prevention are subject to the respect of a general legal regime governing the current international system of peace-maintenance and collective security.

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