Une meilleure régulation pour la convergence des industries des télécommunications et de la vidéo

Better regulation for convergence of the telecommunications and video industries

• Auteur / Autrice : Agustín Diaz pines lópez de los mozos
• Direction : Yuri Biondi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 09/09/2016
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en gestion (Palaiseau, Essonne)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : École polytechnique (Palaiseau, Essonne ; 1795-....)
• Jury : Président / Présidente : Marc Bourreau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yuri Biondi, Alain Jeunemaître, Luis Castejon martin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Marty, Martin Cave

Mots clés

Mots clés contrôlés

Neutralité de l'Internet

Télécommunications

Télévision

Vidéo à la demande

Fusion d'entreprises

Concurrence

Mots clés libres

Télécommunications

Concurrence

Neutralité de l'Internet

Télévision

Vidéo à la demande

Fusions d'entreprises

Telecommunications

Competition

Neutrality of Internet

Television

Video on demand

Enterprise mergers

Résumé

La thèse compare des approches de politique publique en France, le Royaume Uni et les Etats Unis sur la convergence des services de télécommunications et de télévision-vidéo et formule des recommandations de politique publique. Elle commence par des changements évidents que la convergence projette sur tout l’écosystème TIC et explique comment elle permet de changer la relation entre les opérateurs de télécom et les fournisseurs de contenu. La thèse propose de nouvelles idées dans plusieurs domaines de connaissance liées à la convergence des télécoms et télévision-vidéo, tels que les effets verticaux, les offres groupées, la neutralité du réseau et le rôle des fournisseurs OTT. D’un côté, elle formule des recommandations très précises sur le traitement futur de ces aspects dans le nouvel environnement convergent et, de l’autre côté, fournit un panorama général qui essaie de capter les tendances les plus importantes du phénomène de convergence.Le chapitre introductif formule la question de recherche et les sous-questions. Il établit également la raison pour laquelle ces questions sont pertinentes ainsi que la méthode à utiliser. Le Chapitre 2 sur les développements historiques, décrit les cadres réglementaires et de la concurrence présents et passés, par rapport à la concurrence dans les télécoms et la télévision-vidéo, dans les trois pays.Le Chapitre 3 sur les effets verticaux fournit une analyse comparée des décisions de régulation et du droit de la concurrence dans les services télévision payante et de la vidéo. Il va au delà de l’analyse des décisions des concentrations et inclut toutes les décisions de régulation et antitrust pertinentes de 1996 à 2015. Même si le chapitre couvre aussi une revue de la théorie économique sur les effets verticaux, appliquée aux marchés de la vidéo, il essaie d’identifier les différentes approches des autorités dans l’application de la théorie économique.Le Chapitre 4 porte sur les offres groupées 3-play et 4-play. La première partie se focalise sur la perception des consommateurs des offres groupées. Le chapitre utilise un modèle de prix hédoniques des offres 3-play et 4-play dans les trois pays. Un effort particulier a été fait pour développer des indicateurs de qualité plus sophistiqués pour le composant télévision payante. La deuxième partie porte sur les incitations des entreprises pour vendre des offres groupées en fonction de leurs indicateurs financiers principaux. Cette partie fournit une analyse préliminaire des incitations des opérateurs à fournir des offres groupées.Le Chapitre 5 sur la neutralité du réseau présente les éléments principaux du débat sur la neutralité du réseau. Un chapitre indépendant sur la neutralité se justifie par: i) la pertinence globale du débat sur la neutralité du réseau, ii) l’importance croissante de la fourniture des services de vidéo sur l’Internet, et iii) la condition de la neutralité du réseau comme lien entres les opérateurs de télécom et les fournisseurs de contenu.Le chapitre 6 regarde un des aspects les plus distinctifs de la convergence des services de télécom et de la vidéo: l’émergence des fournisseurs de vidéo online (over-the-top) qui ne sont pas issus des acteurs traditionnels de l’industrie de la télévision ou de la vidéo. La thèse, comme la plupart des autorités de la concurrence, a une perception positive du rôle des OTT comme moteurs de la concurrence et propose que leur développement soit privilégié. Le chapitre essaie d’identifier les barrières principales pour le développement des OTT.Le chapitre final (chapitre 7) résume les conclusions de la thèse et formule des recommandations de politiques publiques, que les pays sont encouragés à évaluer. Ces recommandations résument le contenu des autres chapitres et rajoutent des détails supplémentaires sur les changements législatifs et institutionnels que seraient nécessaires pour les mettre en oeuvre.

This dissertation compares public policy approaches in France, the United Kingdom and the Untied States in relation to convergence between telecommunications and television/video services and puts forward policy recommendations. It starts from the evident changes that convergence is spreading throughout the ICT ecosystem and how it is changing the relationship between telecommunication operators and content providers. The dissertation provides new thinking in a number of areas relating to convergence of telecommunications and television/video services, such as vertical effects, bundling behaviour, network neutrality or the role of OTT video providers. The dissertation aims, on one hand, at formulating very precise recommendation as to how these aspects should be treated in the new convergent environment and, on other hand, at provider a comprehensive view that captures the big picture of the convergence phenomenon.The introductory chapter formulates the research question and sub-questions, why these questions are relevant and the methodology used and Chapter 2 on historical developments describes past and current policy and regulatory frameworks, in relation to competition in telecommunication and television/video services, in the three countriesChapter 3 on vertical effects provides a comparative analysis of competition law and regulatory decision in relation to competition in pay-television/video services. It not only contains merger decisions but also all the relevant regulatory and antitrust decisions between 1996 and 2015. While this chapter also includes to some extent a review of state-of-the-art economic theory on vertical effects, applied to video markets, it aims at identifying the different approaches taken by the authorities in applying economic theory.Chapter 4 addresses bundling of telecommunication and video services, in particular 3-play and 4-play bundles. The first section focuses on customers’ perception of bundled services. This has been modelled through a hedonic price analysis of 3- and 4-play bundles in the three countries. A significant effort has been made to develop more sophisticated quality indicators for this component. The second section focuses on firms’ incentives to sell 3-play communication bundles as a function of their main financial indicators. This section contains a preliminary analysis of operators’ incentives to bundle.Chapter 5 on network neutrality presents the main elements of the network neutrality debate. A standalone chapter on network neutrality is justified based on: i) the global relevance of the network neutrality debate, ii) its importance for the delivery of video services over the Internet and iii) network neutrality’s nature of conceptual link between video and communication services.Chapter 6 examines one of distinctive aspects of convergence of video and telecommunication services: the emergence of online (or over-the-top) video providers which do not come from the traditional television or video industry. This dissertation, as most competition authorities, welcomes the role of OTTs as competition promoters and suggests that the development of these players should be incentivised.The final chapter (Chapter 7) summarises the dissertation’s conclusions and formulates policy recommendations, for countries to consider. These recommendations summarise the content of the rest of the chapters and provide additional details on the legislative and institutional changes that would be needed to implement them.