L'évaluation de la qualité de la loi par le Parlement

par Paul-Etienne Kauffmann

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Albertini.

Soutenue en 2016

à Rouen , dans le cadre de École doctorale Droit-Normandie (Rouen) , en partenariat avec Centre universitaire rouennais d'études juridiques (laboratoire) et de Normandie Université (autre partenaire) .

Le jury était composé de Jean-Pierre Camby, Jean-Philippe Derosier.

Les rapporteurs étaient Philippe Blachèr, Gilles Toulemonde.


  • Résumé

    Le constat de la dégradation de la qualité de la loi en France est sans appel et relevé par la quasi-totalité de la doctrine et des spécialistes de droit parlementaire. Toutefois presque aucun d'entre eux n'avance de propositions concrètes permettant d’y remédier. Cette étude a donc un triple objectif. Premièrement, globaliser le constat pour en comprendre les raisons et les enjeux. Deuxièmement analyser les modes d’évaluation de la qualité de la loi lorsqu'ils existent et juger de leur efficacité. Troisièmement faire des propositions permettant de mieux appréhender ce phénomène et proposer une potentielle réforme des méthodes de travail parlementaires pour rendre à la Loi ses lettres de noblesse. Cette étude se veut volontairement large tout en se bornant à l'analyse de l'activité du parlement sous la Vème République. Elle analysera à la fois l'activité législative de l'Assemblée Nationale et du Sénat car cette perte de qualité de la loi est malheureusement le fruit du travail collectif de nos assemblées. Ce travail sera à la fois juridique et politique à certains égards mais s'inscrira surtout dans la perspective critique de la légistique. De plus le rôle des parlementaires ainsi que leur attributions devront être examinés au regard du besoin des lois. Seule une étude approfondie de ces mécanismes permettra de tirer des conclusions claires quant à la nécessaire évolution à suggérer


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Informations

  • Détails : 1 vol. (281 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 244-281

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  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J11858
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