L'impasse du processus démocratique en Afrique noire francophone : le cas du Tchad : les dimensions juridiques, politiques et institutionnelles de la démocratisation en Afrique subsaharienne

• Auteur / Autrice : Ousmane Koudangbé Houzibé
• Direction : Philippe Lagrange, Ismaïla Madior Fall
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public. Droit constitutionnel
• Date : Soutenance en 2016
• Etablissement(s) : Rouen
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Jury : Président / Présidente : Eloi Diarra
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fabrice Hourquebie, Jean-Louis Atangana Amougou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement -- Tchad -- 1990-....

Démocratie

Institutions politiques

Résumé

A partir des principes universels et des exemples africains francophones où la démocratie est en marche (Bénin, Sénégal), cette thèse vise à montrer que le processus démocratique au Tchad est dans l’impasse du fait de l’autoritarisme politique et la mauvaise gouvernance. L’autoritarisme s’est traduit par la démolition des acquis démocratiques érigés au début du processus en mécanisme constitutionnel et institutionnel charger de limiter les abus du pouvoir pour provoquer une alternance politique. Sur le plan électoral, l’organisation et l’aboutissement des élections ont montré des limites par les faiblesses de la commission électorale et du Conseil constitutionnel dans la gestion du contentieux des élections et la proclamation des vrais résultats issus des urnes. Au plan constitutionnel, la modification intervenue en juin 2005 a conduit le processus démocratique dans l’impasse du fait de la déconstruction de la norme portant limitation du nombre des mandats présidentiels désormais renouvelable à vie. Au niveau institutionnel et politique, un dysfonctionnement règne en maître et la séparation des pouvoirs n’est que de simple fait à cause de l’influence présidentielle et du déficit d’autonomie fonctionnelle des institutions (pouvoir législatif et judiciaire). Par ailleurs, cette thèse dénonce l’absence d’alternance démocratique à travers la montée de l’hyper-présidentialisme tchadien et propose une réforme de l’Exécutif pour relancer les dynamiques de la consolidation démocratique au Tchad

From universal principles and Francophone African examples where democracy is on (Benin, Senegal), this thesis aims to show that the democratic process in Chad has stalled because of political authoritarianism and bad governance. Authoritarianism has resulted in the demolition of democratic gains erected early in the process of constitutional and institutional mechanism load limit abuses of power to cause political change. On the electoral level, the organization and the outcome of the elections showed the limits of the weaknesses of the electoral commission and the Constitutional Council in the management of contentious elections and the proclamation of the true results from the polls. Constitutionally, the modification in June 2005 led the democratic process in stalemate due to the deconstruction of the standard for limiting the number of presidential terms now renewable for life. At the institutional and political level, dysfunction reigns supreme and the separation of powers is only simply because of presidential influence and institutions of functional autonomy deficit (legislative and judiciary). Furthermore, this thesis denounces the lack of democratic change through the rise of hyper-presidentialism Chadian and offers Executive reform to boost the dynamics of democratic consolidation in Chad