L'alimentation en droit international

par Marie Cuq

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Mathias Forteau.

Soutenue le 01-12-2016

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) , en partenariat avec Centre de droit international (Nanterre) (laboratoire) .

Le président du jury était Emmanuel Decaux.

Le jury était composé de Mathias Forteau, Emmanuel Decaux, Laurence Boisson de Chazournes, Habib Ghérari, Franck Latty.

Les rapporteurs étaient Laurence Boisson de Chazournes, Habib Ghérari.


  • Résumé

    En 2015, la FAO estimait qu’environ 795 millions de personnes sont sous-alimentées dans le monde. Les Nations Unies ont régulièrement qualifié cette situation « d’atteinte à la dignité humaine ». La coopération internationale est légitimement devenue dans ce contexte un moyen privilégié de lutter contre la malnutrition. Cependant, l’alimentation est au carrefour de nombreuses problématiques. Certains Etats sont soucieux d’affirmer leur autosuffisance alimentaire tandis que d’autres rencontrent des difficultés à gérer leurs surplus. Les enjeux de qualité sanitaire ou nutritionnelle côtoient les inquiétudes liées à la diminution accélérée de la diversité génétique. Face à ces préoccupations diverses, les aliments ont fait l’objet de nombreuses règles internationales. Certaines favorisent la libéralisation de leur production et de leur commerce, au détriment parfois d’une prise en compte du niveau de développement des pays, de la diversité biologique ou de la qualité des aliments. D’autres tiennent compte de ces questions mais leur articulation paraît délicate avec les règles de la libéralisation économique. Pourtant, les Etats ont érigé l’accès à l’alimentation comme un objectif mondial et la cohérence du droit international semble indispensable pour sa réalisation. La présente étude vise ainsi à déterminer dans quelle mesure le droit international, caractérisé par la fragmentation de ses règles, contribue à l’amélioration des conditions d’accès à une alimentation adéquate au niveau mondial.

  • Titre traduit

    Food in International Law


  • Résumé

    In 2015, FAO estimated that approximately 795 million people are undernourished in the world. The United Nations has regularly qualified this situation as “a violation of human dignity”. In this context, the international cooperation legitimately became a privileged means to fight against malnutrition. However, the access to food is at the crossroads of numerous problems. Some States are eager to assert their self-sufficiency while others meet difficulties managing their surpluses. Health or nutritional quality issues join concerns about the accelerated loss of genetic diversity. Responding to these various concerns, food has been the subject of many international rules. Some promote the liberalization of their production and trade, sometimes to the detriment of a consideration of the level of development of countries, of the biological diversity or the quality of food. Some take account of these issues but their coordination seems difficult with the rules of economic liberalization. Nevertheless, States set up the access to food as a global goal and the coherence of international law seems essential for its achievement. The present study aims to determine to what extent international law, characterized by the fragmentation of its rules, contributes to improving the conditions of access to adequate food at the world level.

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