Thèse soutenue

La dimension juridique de l’intégration régionale des pays d’Asie du Sud-Est : intégration et ordre juridique international : le cas de l’ASEAN

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Auteur / Autrice : Jacques Dupouey
Direction : Ismael Omarjee
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international privé
Date : Soutenance le 10/10/2016
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Myriam Benlolo Carabot
Examinateurs / Examinatrices : Ismael Omarjee, Myriam Benlolo Carabot, Jean-Sylvestre Bergé, Abdelkhaleq Berramdane, Delphine Allès
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Sylvestre Bergé, Abdelkhaleq Berramdane

Résumé

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Les pays d'Asie du Sud-Est ont, très tôt dans leur période post-coloniale, envisagé de se regrouper pour former une organisation régionale : l’Association des nations d’Asie du Sud-Est, dénommée l’ANASE ou, plus communément appelée par son sigle anglais, ASEAN. En nous appuyant sur l’exemple de l’ASEAN, nous aborderons le concept d’intégration régionale économique sous son angle juridique, en cherchant notamment à le distinguer des vocables contigus de régionalisme, régionalisation ou encore de coopération économique. Quelles sont les caractéristiques d'une intégration régionale? Ses manifestations? En dépit de l'hétérogénéité des organisations régionales ayant pour objectif de construire une intégration économique dans une région donnée, quels sont les points communs qu’un juriste peut observer? Comment décrypter l’ASEAN grâce au processus d’intégration économique qu’elle conduit et à la stratégie qu’elle a choisie? Quelles sont ses particularités? Quels défis doit-elle relever pour atteindre ses objectifs d’intégration à travers les trois dimensions communautaires : économique, politico-sécuritaire et socio-culturelle? De quels soutiens externes l’ASEAN peut-elle bénéficier pour renforcer son processus d’intégration régionale ? Le rapprochement entre pays d’Asie du Sud-Est s’appuie sur l’intergouvernementalité et la sauvegarde absolue de la souveraineté de ses Etats membres qui conduisent à privilégier le recours au droit souple plutôt qu’au droit dur dans leur production normative. L’approche adoptée prendra soin de se différencier de celles de l'économiste, du politiste ou du spécialiste des relations internationales et ouvrira sur des points de vue extra-européens. Les spécificités de l’ASEAN et sa dimension interne seront abordées dans un premier temps, tandis que la seconde partie couvrira la dynamique externe de l’intégration économique de l’ASEAN à partir d’un choix sélectif de partenariats (UE, accords de libre-échange, Banque asiatique du développement, APEC).