La délibération en droit public interne

par Marine Fleury

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marie-Anne Cohendet.

Soutenue le 01-12-2016

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Michel Troper.

Le jury était composé de Marie-Anne Cohendet, Loïc Blondiaux, Jean Gicquel, Bernard Manin.

Les rapporteurs étaient Gweltaz Éveillard, Laetitia Janicot.


  • Résumé

    La délibération semble intuitivement associée à l’idée de légitimité. Cette étude entend porter un regard nouveau sur cette question. En droit public, la délibération s’organise dans des procédures dont la thèse entend sonder les influences sur la légitimité du droit. L’étude démontre que la délibération repose toujours sur un idéal démocratique, celui de la liberté et de l’égalité de ses acteurs. En revanche, elle révèle les nombreuses limites portées à l’influence de la délibération sur le droit. Aussi, nous soutenons la thèse selon laquelle la délibération ne participe que relativement à la légitimité du droit. En effet, si l’idéal démocratique libéral anime manifestement l’organisation du procédé délibératif, la délibération du droit nous apparaît en revanche comme un échec.

  • Titre traduit

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  • Résumé

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