La proctection juridique du patrimoine culturel en France et aux Emirats

par Mohamed Alketbi

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue le 26-09-2016

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Frédéric-Jérôme Pansier.

Le jury était composé de Philippe Delebecque.

Les rapporteurs étaient Georges Khairallah, Marius Tchendjou.


  • Résumé

    Des dispositifs de protection du patrimoine se mettent en place en France et aux Emirats Arabes Unis depuis quelques années. Mais c’est véritablement aux années quatre vingt que naît une politique publique du patrimoine avec la création du concept de monument historique. Tout au long du XXe siècle, la législation de protection du patrimoine s’étoffe et accompagne l’évolution de la conception même de patrimoine. Ce patrimoine est désormais constitué de biens matériels et immatériels. Sur le plan international et sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) se met en place dans les années soixante dix l’idée de patrimoine mondial de l’humanité. Dans ce cadre, des lois sur la protection du patrimoine ont été adoptées en France, et de nouveau projet de loi de texte législatif sont toujours en attente d’être adoptés aux Emirats Arabes Unis. Ces lois et projets de lois ont pour ambition de rendre les dispositifs de protection « plus lisibles et mieux adaptés aux enjeux actuels et futurs ».

  • Titre traduit

    The legal protection of cultural heritage in France and the UAE


  • Résumé

    Devices heritage protection is put in place in France and the United Arab Emirates in recent years. But it was really the eighty was born a public heritage policy with the creation of the concept of historical monument years. Throughout the twentieth century, the law of protection of heritage fabric and accompanies the evolution of the same design heritage. This heritage is now composed of tangible and intangible assets. Internationally under the aegis of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) is set up in the seventies the idea of world heritage. In this context, laws on heritage protection were adopted in France, and again Bill legislation are still waiting to be adopted in the United Arab Emirates. These laws and draft laws aim to make protective devices "more readable and better adapted to current and future challenges.

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