Confidentialité et prévention de la criminalité financière : étude de droit comparé

Confidentialy and financial crime prevention

• Auteur / Autrice : Guillaume Bègue
• Direction : Alain Couret
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/06/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Jacques Daigre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Couret, Thierry Bonneau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Claire Rouaud, André Prüm

Mots clés

Mots clés contrôlés

Divulgation d'informations -- Droit

Blanchiment de l'argent

Banques -- Secret professionnel

Dispositions pénales

Infractions économiques et financières

Mots clés libres

Confidentialité

Secret bancaire

Prévention de la criminalité financière

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Trust

Sécurité financière

Devoir de vigilance

Déclaration de soupçon

Vie privée

Protection des données

Société

Paradis fiscaux

Obligations professionnelles

Dissimulation

Anonymat

Echange d'information fiscale

Blanchiment de capitaux

Confidentiality

Banking secrecy

Privacy

Data protection

Tax heavens

Trust

Company

Professional measures

Financial crime prevention

Money laundering

Terrorism financing

Financial security

Concealment

Anonymity

Exchange of tax information

Due diligence

Suspicious activity report

Résumé

La tendance contemporaine vers plus de transparence dans la vie des affaires illustre une désaffection générale pour toute forme de confidentialité. Toutefois, cette dernière bénéficie de traductions juridiques dont les sources lui confèrent une indéniable légitimité. Cette observation doit amener à reconnaître l'existence d'un "principe de confidentialité". La rencontre des normes sur la prévention de la criminalité financière avec le principe de confidentialité est source d'insécurité juridique, non seulement pour les professionnels assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, mais également pour tous les individus dont les données son traitées dans ce cadre. Ces deux blocs de normes aux logiques contradictoires tendant pourtant vers des objectifs communs : le respect des droits fondamentaux. Néanmoins, les excès liés à l'utilisation potentiellement illicite des outils juridiques offerts par l'un, et les défauts des dispositions constituant l'autre, font obstacle à l'application efficace et mesurée du droit. Cette étude se propose d'analyser ces principes antagonistes pour mieux envisager leur équilibre latent au moyen de solutions préservant leurs intérêts propres et concourant à l'amélioration de la sécurité juridique. Dans cette optique, l'exercice de droit comparé permet de parfaire l'interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité. Il témoigne de l'émergence d'un véritable "droit du blanchiment", et en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière.

The recent trend towards transaprency in business highlights a more global disenchantment with the concept of secrecy. The concept of secrecy benefits from various legal expressions whose origins give it as undisputable legitimacy. This observation leads us to recognise the existence of a "Principle of confidentiality". The clash betxeen the rules of Financial Crime prevention and this principle of confidentiality is causing legal uncertainty not only for professional subject to Anti-money laundering and counter-terrorism financing regulations but also gor persons whose data is being processed. These two sets of conflicting rules nevertheless share a common goal, namely to ensure respect for fundamental rights. Notwithstanding this, both the risk of abuse of legal instruments offered by one set for illegitimate purposes and the shortcomings attached to the other set potentially hinder the efficient and reasonable use of Law. This study aims at analysing antagonistic principles to reach a certain balance by applying solutions which preserve their respective interests and contribute to legal certainty. In this regard, the comparative law analysis helps better interpret customer due diligence measures whilst rehabilitating the arguments in favour of the principle of confidentiality. This shows the development of e genuine AML/CFT Law and in particular its preventive aspects that form a major part of the Banking and Financial Regulations.